Droit & Technique

Problématiques associées au partage des risques

Focus sur l'organisation générale du partage du risque entre les différents acteurs dans le cadre de dispositifs d'assurance, et sur les évolutions dans la relation entre l'assureur et l'assuré du fait de l'accès par l'assureur à une information de plus...

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Règlement des différends
Clause d'arbitrage ou clause d'expertise amiable ?

Il est souvent difficile de distinguer une clause compromissoire d'une clause d'expertise. Cela est d'autant plus vrai en matière d'assurance, domaine dans lequel ces clauses sont fréquentes et coexistent parfois au sein d'une même police.

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Rome II
Un champ d'application temporel incertain

L'application dans le temps du règlement Rome II pose des difficultés qui se sont faites jour devant des juridictions étatiques. La Haute Cour de justice d'Angleterre a apporté un éclairage intéressant. Après une analyse fine, le juge britannique a pallié la rédaction obscure du législateur européen.

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ACP

Focus sur les contrats vie libellés en UC

Depuis sa création par l'ordonnance du 21 janvier 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel s'est concentrée sur le domaine de l'assurance vie et, en particulier, sur les contrats libellés en unités de compte. Regard croisé sur trois de ses quatre recommandations...

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Automobile
Comment réduire le taux de non-assurance

Alors qu'en France des experts réfléchissent à la meilleure manière de réduire le pourcentage d'automobilistes qui roulent sans assurance, un article scientifique américain (1) permet d'éclairer le débat, en analysant les résultats des différents mécanismes de prise en charge des mauvais risques par...

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Droit & Technique
Certifier les tables dérogatoires

Les tables officielles ne sont pas toujours adaptées au portefeuille de l'assureur. Si l'utilisation de tables dérogatoires est autorisée, celles-ci doivent être agréées. Retour sur ce processus de certification.

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Assurance pour compte
Quid de l'assurance liée au crédit-bail

Un arrêt du 10février 2011, rendu par la Cour de cassation (1), nous offre l'occasion de revenir sur l'étendue du mécanisme de l'assurance pour compte et de ses analogies avec l'assurance de personnes.

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Faute inexcusable de l'employeur
Bilan d'un an de jurisprudence

Au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel du 18juin 2010, de nombreuses questions restaient en suspens, ce dernier laissant ainsi le soin aux juges du fond (et au législateur ?) de tracer les contours du nouveau régime indemnitaire. Un an après, la situation est-elle plus claire et les interrogations...

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Recours collectifs
Action de groupe : un pas en avant, deux pas en arrière ?

Alors que la consultation publique de la Commission européenne, intitulée "Renforcer la cohérence de l'approche européenne en matière de recours collectifs", vient de se refermer, deux sénateurs français ont déposé chacun une proposition de loi tendant à renforcer la protection des consommateurs par...

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Assurance vie

Quels recours face à l'abus de droit ?

Les conséquences financières d'une remise en cause par l'administration fiscale d'un contrat d'assurance vie sur le terrain de l'abus de droit sont particulièrement lourdes. Comment réagir face à une proposition de rectification opérée sur ce fondement...

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Droit & Technique

Aeras 2, pour faciliter l'accès au crédit

Par une nouvelle convention signée le 1er février 2011, les pouvoirs publics ambitionnent d'améliorer les conditions d'accès au crédit et à l'assurance des personnes qui sont, ou qui ont été malades.

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Accord de branche
L'Europe valide les clauses de migration

Dans un arrêt du 3 mars 2011 (1), la Cour de justice de l'Union européenne admet la validité des clauses de migration contenues dans les accords de branche de prévoyance. Mais les débats internes sur la portée de ces stipulations conventionnelles ne semblent pas, pour autant, clos.

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Assurance vie
Information précontractuelle et publicitaire des contrats libellés en UC

Retour sur un jugement récent du TGI de Paris et la dernière recommandation de l'ACP, qui durcissent de manière discutable les conditions d'information et de publicité des contrats d'assurance vie en unités de compte.

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Segmentation
L'assurance : outil de discrimination ou secteur discriminé ?

Le couperet est tombé. Le 21 décembre 2012 marquera la fin des différences de tarifications entre les hommes et les femmes dans les contrats d'assurance. Retour sur une décision de la Cour de justice de l'Union européenne aux conséquences incertaines.

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Indemnisation
Dommages-intérêts punitifs : le chant des sirènes

La Cour de cassation a rendu un arrêt, le 1er décembre 2010, sur la conformité des dommages-intérêts punitifs au droit français. L'occasion de regarder objectivement ce que recouvre cette notion pour en apprécier les perspectives d'inclusion en droit positif.

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