L'essentiel

assurance vie

Le « private equity » profite de la vie

Dans la lignée de l’adoption de la loi Pacte, un décret visant à fixer les conditions d’éligibilité des fonds professionnels de capital-investissement (FPCI) dans les unités de compte des contrats vie devrait être publié d’ici fin...

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Démarchage téléphonique

Les dessous de la gronde

Largement répandue, la vente à distance (VAD) a investi depuis plusieurs années le domaine de l’assurance. Elle ne compte pourtant que pour 3 à 5 % des ventes totales, mais se heurte désormais à la problématique du consentement du consommateur.

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litiges

La médiation à plein régime

Trois ans après sa création, la Médiation de l’assurance a trouvé sa vitesse de croisière. Un service de plus en plus sollicité par les assurés et très utile pour les entreprises d’assurance.

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Bilan

ACPR-AMF : les gendarmes font cause commune

Le pôle commun ACPR-AMF, en place depuis dix ans, multiplie les initiatives en matière de contrôle des pratiques commerciales.

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Santé

La Mutualité et les réformes en cours

Face au train des réformes touchant les complémentaires santé, Thierry Beaudet, président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), met en avant la résilience des mutuelles et leur « dividende social » mais...

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action collective

Faire face au risque amiante

Un collectif de victimes de l’amiante a entamé, en ce début d’année, une nouvelle procédure en justice pour faire juger les responsables nationaux de ce scandale sanitaire. Si les victimes souhaitent aboutir à un procès pénal, pour les assureurs,...

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Reportage

L’UFC-Que choisir de Paris au secours des assurés

Effervescence en ce début d’après-midi au 54 rue de l’Ouest dans le 14e arrondissement de Paris ! L’association locale d’UFC-Que choisir s’apprête à ouvrir pour recevoir des personnes ayant un litige de consommation avec des professionnels...

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Bilan 

Tracfin : la non vie aussi

Le service Tracfin a présenté le 28 novembre dernier son rapport sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017-2018. Suite à certaines velléités des assureurs, Bruno Dalles, directeur de Tracfin, souhaite conforter l’assujettissement des...

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RC Médicale

L’Oniam met à mal les assureurs

L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a changé son processus de recouvrement en juin. Il impose aux assureurs du risque médical des titres de recettes exécutoires, sans les avoir consultés au préalable. Peu habitués de...

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RC Médicale 

Oniam : le TA de Montreuil juge en faveur des assureurs

Une première étape a été franchie dans le conflit qui oppose les assureurs à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Mardi 13 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le caractère suspensif du recours au...

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Épargne

Loi Pacte : la rente battue en retraite

La réforme de l’épargne retraite avance tranquillement. Le projet de loi Pacte en dresse les grandes lignes tandis que de nombreuses mesures seront adoptées par voie d’ordonnance. Un temps propice aux assureurs pour faire valoir les mérites d’une sortie en...

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relations administrés & administration

Quel droit à l’erreur pour les entreprises

Entreprises et particuliers ont désormais le « droit à régularisation en cas d’erreur ». Un principe qui vise à l’amélioration des relations entre le public et l’administration. Quel est l’apport de ce droit pour les entreprises ?

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Dommages-ouvrage

Les assureurs touchent le Fonds

Depuis le 1er juillet 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est désormais susceptible de couvrir en RC auto et en dommages-ouvrage tout assuré dont la compagnie, française ou étrangère opérant dans le cadre du passeport européen,...

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directive sur la distribution d’assurances

Une transposition moins-disante ?

Le décret qui vient compléter l’ordonnance du 17 mai 2018 transposant la directive européenne en droit français a été publié au Journal officiel le 4 juin. Quel est son contenu ?

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épargne retraite

Pacte : la réforme en marche !

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a profité de la cinquième édition des Assises de l’épargne et de la fiscalité organisée par l’association Afer pour dévoiler les lignes de force de l’ambitieuse réforme...

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