L'essentiel

Haute juridiction

Panorama de la jurisprudence construction 2020

2020 a été marquée par la crise sanitaire et la nécessité de s’adapter aux mesures gouvernementales pour contrer l’épidémie. Bien que le service public de la justice se soit trouvé ralenti par ce contexte si particulier, la troisième...

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Autorégulation du courtage

Une réforme et des interrogations

Alors que la Commission mixte paritaire a procédé aux derniers arbitrages concernant la proposition de loi relative à la réforme du courtage en assurance, de plus en plus de voix expriment leur scepticisme quant à l’impact réel du texte.

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Intermédiaires

Autorégulation du courtage : ce que prévoit la loi

Après des semaines d’intenses discussions entre députés, sénateurs et courtiers, le texte sur l’autorégulation du courtage a enfin reçu le feu vert de la Commission mixte paritaire et doit entrer en vigueur en avril 2022.

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Directive

Solvabilité II : une copie à réviser

Les recommandations de l’EIOPA, le régulateur européen, quant à la révision de la directive Solvabilité II, ont suscité de vives critiques de la part des assureurs vie qui estiment que les propositions émises vont affaiblir leur industrie.

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RGPD

La bataille de la donnée

L’assurance s’est adaptée à la digitalisation exponentielle du secteur des services. En parallèle, le cadre juridique censé garantir la sécurité et la confidentialité des données partagées aux assureurs s’est lui aussi étayé....

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VAD

Le geste du gouvernement envers les distributeurs d’assurance

Le gouvernement baisse globalement les frais d’abonnement à Bloctel dans l’espoir d’une plus grande conformité des distributeurs à la législation sur la vente à distance en assurance.

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Loi

Cat Nat : pour la (ré) forme ?

La réforme du régime des catastrophes naturelles revient sur le devant de la scène à la faveur d’une proposition de loi discutée depuis fin janvier. Toutefois, le texte prend soin de ne pas perturber les grands équilibres qui structurent le régime...

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Juridique

Extension de la Médiation : une fausse bonne idée ?

Habituellement cantonnée aux litiges de consommation, la Médiation de l’assurance a vu son périmètre s’étendre aux professionnels et entreprises à la faveur des récentes annonces de Bercy. Toutefois, les conditions de cet élargissement...

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Emprunteurs

Sous les feux de la banque

Dix ans après la loi Lagarde, les querelles entre banquiers et assureurs continuent de plus belle sur le marché de l’emprunteur. L’occasion pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de dresser un premier bilan d’une décennie consacrée...

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Obsèques

Le devoir de conseil à côté de ses pompes ?

Manquements au devoir de conseil, frais de gestion trop élevés, importants délais de carence et bien d’autres griefs sont reprochés par les associations de consommateurs aux assureurs et distributeurs des contrats obsèques. Particulièrement attentive à...

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Garanties cyber

Le changement, c’est maintenant

Si des ajustements ont été réalisés dans la rédaction des polices cyber, notamment par rapport aux clauses d’exclusion, la notion d’aggravation du risque consécutive au recours massif au télétravail tend les débats à l’heure...

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Santé

Les grands travaux de l’Unocam

Entre la mise en œuvre du 100 % santé et les engagements en faveur de la lisibilité, l’exercice précédent n’aura pas été de tout repos pour les complémentaires, regroupées sous la bannière de l’Unocam. Sur fond...

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Pertes d'exploitation

A la croisée des chemins

Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur régime « Catex » voit son champ d’application occuper les débats, certains souhaitant élargir le dispositif à d’autres...

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Lisibilité des garanties

Des progrès mais…

Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la lisibilité des contrats santé, les trois signataires (FNMF, FFA et CTIP) ont encore du chemin alors que le 100 % santé et la crise du Covid-19...

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Assurance construction

Un droit d’exception

Les changements réglementaires, consécutifs à la pandémie du Covid-19, chamboulent les modalités procédurales de l’assurance construction, tant sur les délais impartis à l’assureur dommages-ouvrage que pour les conditions de mise en...

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