L'essentiel

Santé

Les grands travaux de l’Unocam

Entre la mise en œuvre du 100 % santé et les engagements en faveur de la lisibilité, l’exercice précédent n’aura pas été de tout repos pour les complémentaires, regroupées sous la bannière de l’Unocam. Sur fond...

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Pertes d'exploitation

A la croisée des chemins

Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur régime « Catex » voit son champ d’application occuper les débats, certains souhaitant élargir le dispositif à d’autres...

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Lisibilité des garanties

Des progrès mais…

Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la lisibilité des contrats santé, les trois signataires (FNMF, FFA et CTIP) ont encore du chemin alors que le 100 % santé et la crise du Covid-19...

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Assurance construction

Un droit d’exception

Les changements réglementaires, consécutifs à la pandémie du Covid-19, chamboulent les modalités procédurales de l’assurance construction, tant sur les délais impartis à l’assureur dommages-ouvrage que pour les conditions de mise en...

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JURISPRUDENCE LAMY

Covid-19 et assurances des entreprises : comment assurer les risques épidémiques

Tandis que la garantie perte d’exploitation s’avère inefficace pour indemniser les entreprises des conséquences financières de la fermeture de leurs établissements, quelles autres solutions peuvent permettre l’indemnisation des risques épidémiques ?

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Auto-régulation du courtage

Vers une vigilance partagée

Censuré par le Conseil constitutionnel au titre de cavalier législatif alors qu’il était inscrit dans la loi Pacte, le projet d’autorégulation du courtage est revenu  sur le devant de la scène par le biais d’une proposition de loi déposée...

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LPS

CBL Insurance : le placement en liquidation officialisé

Dans une note rendue publique, l’ACPR prend acte du placement en liquidation judiciaire de la compagnie irlandaise CBL Insurance et rappelle les intermédiaires à leurs obligations.

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Retraite

Generali vie sanctionnée par l’ACPR

Première condamnation d’un assureur sur la problématique de la gestion retraite ! L’ACPR sévit et amende Generali vie, notamment sur le sujet des contrats collectifs retraite. Le gendarme de l’assurance va-t-il davantage porter ses contrôles sur ce segment...

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Pandémie

L’assurance immunisée contre le coronavirus ?

Depuis la propagation de l’épidémie du coronavirus Covid-19, tous les regards sont tournés vers les assureurs avec comme principale interrogation la question de savoir si ce risque est suffisamment couvert par les polices d’assurance contractées, aussi bien pour...

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Assurance récolte 

Un modèle à bout de souffle ?

Alors que le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes, les discussions entre assureurs, réassureurs, agriculteurs et pouvoirs publics jouent les prolongations avec comme objectif majeur d’adapter le dispositif de l’assurance récolte aux récents bouleversements...

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LCB-FT

Paris et Bruxelles accordent leurs violons

Erigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) agite les législations française et communautaire. Dernier épisode en date : l’adoption d’une nouvelle directive...

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distribution

Refonte en vue du troisième usage

Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération tout au long du contrat, alors même qu’il n’a parfois plus d’interaction avec le client, le troisième usage du courtage se trouve aujourd’hui...

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assurance emprunteur

Laborieuse libéralisation

Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des contrats), et ce en dépit de nombreux textes adoptés pour le libéraliser.

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Cat Nat

«Légiférer pour s’adapter au dérèglement climatique»

Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles. Sa présidente, Valéria Faure-Muntian (députée...

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Réforme

Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport

Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des...

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