L'essentiel

RC Médicale

L’Oniam met à mal les assureurs

L’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a changé son processus de recouvrement en juin. Il impose aux assureurs du risque médical des titres de recettes exécutoires, sans les avoir consultés au préalable. Peu habitués de...

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RC Médicale 

Oniam : le TA de Montreuil juge en faveur des assureurs

Une première étape a été franchie dans le conflit qui oppose les assureurs à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Mardi 13 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a reconnu le caractère suspensif du recours au...

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Épargne

Loi Pacte : la rente battue en retraite

La réforme de l’épargne retraite avance tranquillement. Le projet de loi Pacte en dresse les grandes lignes tandis que de nombreuses mesures seront adoptées par voie d’ordonnance. Un temps propice aux assureurs pour faire valoir les mérites d’une sortie en...

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relations administrés & administration

Quel droit à l’erreur pour les entreprises

Entreprises et particuliers ont désormais le « droit à régularisation en cas d’erreur ». Un principe qui vise à l’amélioration des relations entre le public et l’administration. Quel est l’apport de ce droit pour les entreprises ?

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Dommages-ouvrage

Les assureurs touchent le Fonds

Depuis le 1er juillet 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est désormais susceptible de couvrir en RC auto et en dommages-ouvrage tout assuré dont la compagnie, française ou étrangère opérant dans le cadre du passeport européen,...

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directive sur la distribution d’assurances

Une transposition moins-disante ?

Le décret qui vient compléter l’ordonnance du 17 mai 2018 transposant la directive européenne en droit français a été publié au Journal officiel le 4 juin. Quel est son contenu ?

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épargne retraite

Pacte : la réforme en marche !

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a profité de la cinquième édition des Assises de l’épargne et de la fiscalité organisée par l’association Afer pour dévoiler les lignes de force de l’ambitieuse réforme...

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Supervision

L’ACPR passe à la question

Convié par l’Association nationale des journalistes de l’assurance (Anja), Bernard Delas, vice-président de l’ACPR, s’est prêté au jeu des questions-réponses sans éluder aucun sujet.

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Solvabilité II

Le poids des risques, le choc des taux

L’Eiopa a rendu en février dernier son avis final sur la révision de la directive Solvabilité II. Le calcul des risques de taux et de marge de risque pénalise les assureurs.

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Fonds euros bonifié

L’assurance vie à l’heure du Pacte

L’assurance vie est aux premières loges de la future loi Pacte, dont le texte doit être présenté au printemps. Principale nouveauté, le « fonds euros bonifié » n’est-il qu’un ersatz de l’eurocroissance ?

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Assurance vie en UC

Des commissions visées par l’Eiopa

L’Eiopa invite ses homologues nationaux à surveiller les commissions versées par les sociétés de gestion aux assureurs.

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Assurance emprunteur

La faculté de résiliation annuelle est définitivement en marche

Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour le stock des contrats.

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Assurance vie

L’éligibilité des obligations structurées réexaminée

Censurée par la Haute juridiction, la cour d’appel de Paris va devoir à nouveau statuer sur l’éligibilité à l’assurance vie du produit obligataire Optimiz Presto 2.

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Relation client

L’assurance en ligne avec le Code

Une nouvelle ordonnance précise les modalités des relations contractuelles dématérialisées entre assureurs et assurés. Applicable au 1er avril 2018 et intégré au Code des assurances, le texte impose de nouvelles obligations afin de renforcer la...

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Assurance vie

Une pierre-papier en carton ?

L’impôt sur la fortune immobilière contribuera-t-il à freiner le succès des fonds d’investissement dédiés ? La limitation de l’ISF aux seuls biens immobiliers pose en tout cas des difficultés pour des supports incluant des actifs...

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