L'essentiel

Règlement européen

Règlement européen : contrôler le traitement des données hors de l'UE

La CNIL a lancé le mois dernier une consultation à laquelle le secteur de l'assurance est invité à participer. Stéphane Grégoire, chef de service des affaires économiques de la CNIL, détaille les principaux apports du règlement européen...

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Modalités de gestion

Un projet de décret relatif à la gestion des fonds sociaux et leurs excédents sous haute tension

Un projet de décret concernant notamment les modalités de mise en oeuvre de la gestion des prestations à caractère non contributif circule dans un contexte tendu lié au rétablissement possible des clauses de désignation en prévoyance.

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Retraite supplémentaire

FRPS : un environnement prudentiel favorable

Le marché attend avec circonspection l'avènement des Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) comme solution miracle à la question des retraites mais anticipe un environnement prudentiel plus favorable que Solvabilité II.

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marché européen d’assurance

Albion a dit out...

(Article du 13/06/16, mise à jour : 24/06/16) Le Brexit l'emporte à 51,9 %. Les assureurs actifs dans l’UE pourraient être contraints de redéfinir leur stratégie d’implantation sur le Vieux continent.

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Contentieux

Un courtier évincé attaque une mutuelle

Une première dans le monde paisible de la mutualité : l’ensemble d’un conseil d’administration d’une mutuelle voit sa responsabilité mise en cause devant les tribunaux par un courtier.

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Protection juridique

CFDP en croissance de 11% sur 2015

Le pure player de la protection juridique affiche un chiffre d'affaires 2015 de 50,9 M€, en croissance de 11 %. Une progression supérieure à la moyenne de 4 à 5 % sur la branche. 

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distribution

DDA, une grenade à effet retard ?

En attendant les actes délégués et malgré l'environnement règlementaire dense, la perception majoritaire du marché est que le pire, la transparence sur le montant des rémunérations, a été évité. Attention, si le meilleur...

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Fintech

Dessine moi un robo-advisor

Grâce à la montée en puissance des robo-advisors, des acteurs comme Altaprofits et Marie Quantier montrent déjà des résultats encourageants. Des voix s’élèvent pour proposer l’instauration d’un régime visant à sécuriser...

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Réforme du droit des contrats

Simplification probatoire en vue pour l'assurance

Benjamin Rémy, professeur à la faculté de droit de Poitiers, propose un tour d'horizon des dispositions issues de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, concernant le contrat d'assurance, adoptée le 10 février dernier.

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Assurance emprunteur

Résiliation annuelle écartée

La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui peut susciter l’étonnement en écartant la faculté de résiliation annuelle en matière d’assurance emprunteur.

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Directive distribution

DDA : les incertitudes de la transposition

La directive sur la distribution d’assurances a été publiée au Journal officiel de l’UE le 2 février. Les États membres ont deux ans pour la transposer en droit interne.

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Dommage à l’environnement

Urgence à sortir du bois

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité arrive en deuxième lecture à l’Assemblée. Débattu en commission actuellement, il devrait être inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième quinzaine du mois de mars.

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Soft law et assurance

Le Conseil d'État accepte d'examiner la légalité d'actes de droit souple

Dans un arrêt du 21 mars, le Conseil d’État accepte de juger des recours en annulation contre des actes de droit souple. De tels actes n’étaient jusqu’alors pas susceptibles de recours juridictionnels dès lors qu’ils n’ont pas d’effet juridique...

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Interview de la semaine

«Il y a eu l’affaire du Mediator et il y en aura d’autres»

Bernard Debré, député de la 4e circonscription de Paris

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LFSS 2016

« Les actifs supporteront l’amélioration de couverture des retraités »

Jean de Calbiac, docteur en droit et avocat au cabinet Fromont Briens, fait le point sur les nouveautés en matière de protection sociale issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et sur les décrets en préparation. 

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