L'essentiel

Mutuelles
Les Sgam à la moulinette de Solvabilité II

Alors que les partenariats et rapprochements entre mutuelles se multiplient, les incertitudes sur le statut des Sgam dans le nouveau régime prudentiel laissent les acteurs au milieu du gué.

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Santé
Une réforme dans la sueur et la douleur

Contrats responsables, panier de soins ANI, procédure de mise en concurrence... Les points de friction demeurent nombreux entre gouvernement et professionnels.

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Vie
Fini de rire avec les contrats en déshérence

En infligeant une amende record à Cardif, l'ACPR vient de frapper un grand coup dans le sempiternel dossier des contrats d'assurance vie non réclamés.

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Solvabilité II
Les mutuelles de proximité ne décolèrent pas

Le Parlement européen vient d'entériner l'accord du trilogue du 13 novembre dernier sur la directive Omnibus 2. La Fnim enrage.

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Santé
ANI + contrats responsables : des effets pervers

La direction de la Sécurité sociale a lancé ses premières concertations autour des décrets attendus pour la généralisation de la complémentaire santé. Et elle fait face à une levée de boucliers.

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Recours
Autorité de la concurrence, la nouvelle meilleure amie ?

A l'instar du juge constitutionnel, cette autorité administrative indépendante prend un rôle de plus en plus important pour le secteur de l'assurance.

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Données personnelles
Pas à pas, et main dans la main, avec la Cnil

Alors que l'UE planche sur une directive sur la protection des données personnelles, la Cnil et les assureurs poursuivent leurs travaux de modernisation de la législation française.

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Contrats non réclamés

En finir avec cet encombrant boulet

Après la nouvelle proposition de loi examinée ce mois-ci au Parlement, les assureurs espèrent ne plus entendre parler du dossier des contrats vie en déshérence.

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Résiliation
La bataille de l'emprunteur

Après le coup de tonnerre de la résiliation infra annuelle des contrats d'assurance, le projet de loi Hamon continue de faire débat, cette fois, sur le terrain de l'emprunteur.

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Logement
Vers une complémentaire des loyers impayés

La garantie universelle des loyers (GUL), portée par la ministre du Logement Cécile Duflot, a pris une nouvelle tournure à la faveur des conclusions d'un groupe de travail sénatorial, rendues publiques le 12 décembre dernier. Bien qu'adoptée sans grande difficulté à l'Assemblée nationale et au Sénat,...

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Solvabilité II

Quand l'évolution de la gouvernance coince

Le processus Solvabilité II s'est bel et bien remis sur les rails. Et une nouvelle étape a encore été franchie dans le travail de mise en œuvre de la directive. En effet, l'ACPR a rendu récemment sa décision de conformité aux lignes directrices de...

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Transports
Brétigny : une indemnisation qui se veut exemplaire

L'émotion suscitée par le drame de Brétigny-sur-Orge a rapidement fait place aux propositions d'indemnisation. Un peu plus de deux mois après la catastrophe ferroviaire qui a coûté la vie à sept personnes et blessé des dizaines d'autres, une convention d'indemnisation a été présentée aux victimes et...

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Santé
Le PLFSS unanimement désavoué

Rarement le projet de loi fixant le budget de la Sécurité sociale aura provoqué un tel tollé. C'est même un désaveu général que le texte a essuyé. « Sans ambition », « empilement de mesures pensées dans l'urgence », et même « trahison », le monde mutualiste n'a pas mâché ses mots. L'Unocam est allée...

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Santé
Trop d'impôt tue... les garanties

Suite à l'ANI, l'orientation du gouvernement en matière de fiscalité des complémentaires santé d'entreprise ne fera pas les affaires des assureurs ni des assurés.

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