L'essentiel

Gouvernance
Des dirigeants mutualistes sous surveillance

La loi bancaire publiée cet été a largement élargi les pouvoirs de la nouvelle ACPR, qui s'intéresse de près à la formation des patrons de la mutualité.

> Lire la suite

Complémentaire santé

Les réseaux de soins divisent toujours

Alors que le gouvernement s'apprête à présenter de nouvelles mesures fiscales dans le domaine de la santé, c'est la question des réseaux de soins qui préoccupe le secteur.

> Lire la suite

Loi bancaire
L'assurance emprunteur évite le pire

Sauf retournement de situation, la faculté de résilier annuellement les contrats ne devrait pas voir le jour.

> Lire la suite

Collectives
Les clauses de désignation mortes et enterrées ?

Après l'Autorité de la concurrence, puis le Sénat, c'est au tour du Conseil constitutionnel de se prononcer en défaveur de ces clauses.

> Lire la suite

Santé-prévoyance
Très chère portabilité

Les modifications introduites par la loi de sécurisation de l'emploi en matière de portabilité des droits santé et prévoyance vont entraîner une hausse des cotisations pour les entreprises.

> Lire la suite

Accord national interprofessionnel
La transparence a minima

Alors que l'Assemblée n'avait pas totalement suivi l'avis de l'Autorité de la concurrence, le Sénat enfonce le clou sur les clauses de désignation. Sous la pression du gouvernement.

> Lire la suite

Résiliation
La colère gronde contre le projet Hamon

Le projet de loi sur la consommation, présenté en conseil des ministres le 2 mai, provoque une levée de bouclier chez les assureurs. En cause, la possibilité de résilier les contrats d'assurance auto et habitation à tout moment.

> Lire la suite

Protection sociale
Précision décisive sur l'égalité de traitement

La Cour de cassation valide la possibilité de mettre en place des régimes de protection sociale complémentaire différents selon les catégories de salariés.

> Lire la suite

Consommation
Faut-il avoir peur des actions de groupe ?

Les "class actions" vont enfin devenir une réalité en France. Les associations de consommateurs soutiennent le projet du gouvernement et tablent à terme sur l'élargissement du dispositif. Les entreprises s'en inquiètent.

> Lire la suite

Prestataires
Mieux garantir la liberté de choix

Une proposition de loi veut réaffirmer que le client doit pouvoir choisir librement son réseau de professionnels : garages, opticiens...

> Lire la suite

Santé
Clauses de désignation : le feuilleton continue

Le gouvernement est revenu sur l'une des mesures phares de l'ANI du 11 janvier : la fin des clauses de désignation en santé. Et s'attire ainsi les foudres du marché.

> Lire la suite

Emprunteur
Vers davantage de transparence

Le gouvernement envisage de modifier le dispositif actuel instauré par la loi Lagarde. Mais ne dit mot sur l'affaire de la répartition des bénéfices techniques et financiers.

> Lire la suite

Santé

Un ANI qui vous veut du bien (ou pas)

Certaines dispositions de l'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi ont créé la surprise.

> Lire la suite

Solvabilité II

Etude d'impact, la der des ders

La crise économique et le besoin prégnant de financement de l'économie obligent les pouvoirs publics français et européens à prendre toutes les précautions pour le traitement des branches longues.

> Lire la suite

PLFSS 2013
La RC médicale se fait du mauvais sang

Un amendement adopté par l'Assemblée nationale pourrait sensiblement élargir le périmètre d'indemnisation des conséquences des contaminations par transfusion sanguine.

> Lire la suite