L'essentiel

Contrôle
L'ACP sur tous les fronts

L'Autorité de contrôle prudentiel pointe la résistance des acteurs à la crise et se concentre sur la préparation du marché aux évolutions réglementaires.

> Lire la suite

Intermédiation

Une réglementation toujours plus pesante

Entre un devoir de conseil renforcé, une intensification des contrôles de l'ACP et un marché de la distribution qui se densifie, l'activité des agents généraux et des courtiers en assurance demeure sous tension.

> Lire la suite

Emprunteur
Le CCSF pointe les lacunes de la loi Lagarde

Objectif : réduire les délais de transmission de l'information et améliorer la qualité des réponses des établissements.

> Lire la suite

Santé

Faut-il rester solidaires et responsables ?

Au regard des derniers textes visant les contrats santé, les organismes complémentaires se posent de plus en plus la question.

> Lire la suite

Sénat

Cat nat' et Solvabilité II en un texte

Le projet de réforme du régime des catastrophes naturelles a été déposé le 3 avril au Sénat.

> Lire la suite

Lisibilité des garanties

Les complémentaires santé en ordre de marche

L'Unocam vient de procéder à l'évaluation des engagements pris par les fédérations membres (FFSA, Gema, Ctip, FNMF, Fnim...) dans le cadre de « la déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties » d'octobre 2010. Près des deux tiers des organismes complémentaires...

> Lire la suite

Épargne collective
Haro sur les retraites chapeaux !

Le président candidat Nicolas Sarkozy souhaite mettre fin à ces régimes à prestations définies.

> Lire la suite

RC professionnelle
Une assurance obligatoire pour tous?

La question est ouverte, car c'est ce que préconise une proposition de loi déposée avant la fin de la législature, il y a quelques semaines.

> Lire la suite

L'essentiel
L'ACP, les réclamations des clients et leur protection

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a trouvé « les modalités de saisine et de traitement des réclamations insuffisamment protectrices de la clientèle » et elle « recommande de bonnes pratiques ». Pourquoi ce rappel à l'ordre sur le traitement des réclamations alors que, dès le milieu des années 1980,...

> Lire la suite

Loi de finances rectificative
Des mesures qui coûtent cher

Le projet de loi, déposé à l'Assemblée nationale le mois dernier à la suite du sommet social, va affecter considérablement les assureurs.

> Lire la suite

Anti blanchiment
Vers un allégement des obligations

La proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann (UMP), relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, s'intéresse à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. L'article 59 prévoit d'instaurer un allégement des obligations pesant...

> Lire la suite

Opérations de banque
Bienvenue à l'Orias !

Les intermédiaires en opérations de banque et de services de paiement seront tenus de s'inscrire au registre unique, à compter de janvier 2013.

> Lire la suite

TSCA
La Fnim contre-attaque

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) a déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre l'instruction fiscale du 15 novembre 2011, qui module la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) en fonction des modalités de paiement de leurs primes. La Fnim...

> Lire la suite

Assurance vie

Rapport cinglant de la Cour des comptes

Les magistrats ont évalué la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l'épargne en assurance vie. Leur verdict est sans appel : les objectifs doivent être reformulés pour favoriser l'épargne longue.

> Lire la suite

Contrats en déshérence

Vers un dispositif plus contraignant

Lors de l'examen du projet de loi "Lefebvre" renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, les sénateurs ont adopté un amendement sur les contrats d'assurance vie non réclamés. Il reprend les termes d'une proposition de loi d'avril 2010, jamais inscrite à l'ordre du jour de...

> Lire la suite