Juridique

Litiges

Médiation : l’assurance face à ses vieux démons

Processus industrialisé depuis 2015, la médiation en assurance a récemment défrayé la chronique sur fond de divergences entre le médiateur et Bercy concernant le devoir d’impartialité. En toile de fond, le spectre du médiateur interne acquis...

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RSE

La performance extra-financière : nouveau défi pour les assureurs

De plus en plus exposé aux risques extra-financiers, le secteur assurantiel se met doucement en ordre de marche. C’est notamment le cas du groupe BPCE, de CNP assurances et d'Aviva France. Décryptage.

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Assurance récolte 

Un modèle à bout de souffle ?

Alors que le Salon de l’agriculture vient de fermer ses portes, les discussions entre assureurs, réassureurs, agriculteurs et pouvoirs publics jouent les prolongations avec comme objectif majeur d’adapter le dispositif de l’assurance récolte aux récents bouleversements...

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Jurisprudence

De l’application des règles de concurrence aux mutuelles

La décision du 20 février 2020 de l’Autorité de la concurrence (n° 20-D-03), qui a condamné la Mutuelle de La Réunion à payer une sanction pécuniaire de 200 000 €, rappelle l’importance attachée non seulement...

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Réforme des retraites

Quel rôle pour les dispositifs de protection sociale ?

La réforme des retraites vise à mettre en place un régime de retraite universel commun à tous les travailleurs français et dont l’équilibre financier serait assuré. Face aux évolutions démographiques observées, les pouvoirs publics...

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Jurisprudence

Précisions sur le préjudice économique de perte de revenus pour les proches d’une victime décédée

Le principe de la réparation intégrale suppose une réparation sans perte ni profit pour la victime. C’est ce qu’a rappelé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 octobre 2019, en précisant que l’allocation...

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Assurance vie

Quelle solvabilité du marché en contexte de taux bas

Les conséquences des taux bas persistants, amplifiés en 2019 par une chute de près de 110 points de base (le taux swap dix ans est passé de 0,83 % à - 0,27 %) entre le 31/12/2018 et le 31/08/2019, ont été ressenties par l’ensemble...

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Jurisprudence

L’autorité de chose jugée de la transaction en assurance

La transaction est un contrat dans sa formation, certes, mais aussi et surtout un jugement dans ses effets. C’est ce que vient de rappeler sèchement un arrêt de la Cour de cassation où une victime, qui contestait que la transaction passée avec l’assureur de l’auteur...

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Droit & technique

Les acteurs de l’assurance s’entourent de profils experts du secteur

De nombreux défis occupent les assureurs : transformation digitale, dématérialisation des interactions avec les clients et les distributeurs, migration vers le « cloud » ou encore nouvelles normes réglementaires. Cette dynamique ne fait que confirmer...

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Jurisprudence

De l’élargissement de la faculté du syndic d’ester en justice

Le syndic doit-il être habilité par le syndicat des copropriétaires pour pouvoir agir en justice ? Et peut-il dès lors élargir le champ des parties concernées par la requête ? C’est à ces deux questions qu’a répondu la...

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RC produits

Tâtonnements autour du « risk-utility test » aux USA

La doctrine et la jurisprudence américaines ont développé depuis une cinquantaine d’années un critère d’appréciation de la responsabilité des fabricants et distributeurs de produits axé sur la perception supposée que le client...

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Jurisprudence

De l’interprétation de l’action directe en droit européen

Le droit européen de l’assurance repose sur un équilibre délicat entre l’identification de principes communs aux membres de l’Union et la prise en compte de certains particularismes nationaux, comme l’action directe, prévue et organisée par l’article...

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LCB-FT

Paris et Bruxelles accordent leurs violons

Erigée comme objectif commun ces dernières années, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) agite les législations française et communautaire. Dernier épisode en date : l’adoption d’une nouvelle directive...

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Droit & technique

La RPA : un levier d’optimisation de gestion des risques et de la conformité

Alors que les technologies d’automatisation robotisée de processus (RPA) arrivent à un niveau de maturité et d’efficacité opérationnelle, le taux d’équipement demeure encore faible, tous secteurs confondus, au sein des fonctions de contrôle...

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Jurisprudence

La faute du voyageur exonère la responsabilité du transporteur

L’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 (n° 18-13.840) consacre une évolution du droit des victimes d’accidents survenus lors d'un transport par la SNCF. Et d’entrée de jeu, on peut affirmer que cette évolution...

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