Juridique

Risques industriels

Panorama des pratiques étrangères de la charge de la preuve technique

Les risques industriels recouvrent des domaines aussi divers que, par exemple, la chimie, la sidérurgie, l’énergie, l’aérien, la construction, la gestion des déchets ou encore la RC produits (de santé ou non). Le contentieux qui peut surgir à l’occasion...

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Droit & technique

La révolution de la conciliation médiation

La procédure de mise en œuvre des clauses de conciliation médiation connaît actuellement un profond changement à travers le recours toujours renforcé aux modes de règlement alternatif des litiges. Revue des enjeux pour les domaines de la construction et...

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JURISPRUDENCE LAMY

Quel recours en cas de cumul des qualités de tiers payeur et de tiers responsable de l’employeur public ?

Les prestations versées par le tiers payeur à la victime d’un dommage résultant d’atteintes à sa personne ouvrent droit à un recours subrogatoire contre la personne tenue à réparation ou son assureur, la circonstance qu’il soit aussi...

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Jurisprudence

Sanction de Google par la Cnil : quels enseignements pour l’assurance ?

A priori, la décision du 21 janvier 2019 de la Cnil de sanctionner Google (délibération SAN-2019-001 publiée sur le site de la Cnil et Légifrance), décision assortie d’une sanction pécuniaire record de 50 M€, paraît bien éloignée...

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Reportage

L’UFC-Que choisir de Paris au secours des assurés

Effervescence en ce début d’après-midi au 54 rue de l’Ouest dans le 14e arrondissement de Paris ! L’association locale d’UFC-Que choisir s’apprête à ouvrir pour recevoir des personnes ayant un litige de consommation avec des professionnels...

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JURISPRUDENCE LAMY

Quelle sanction en cas d’aggravation du risque non déclarée par l’assuré ?

Il convient d’apprécier si l’absence de déclaration par l’assuré, au cours du contrat, des circonstances nouvelles ayant pour effet d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux rendait inexactes ou caduques les réponses précédemment...

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Solvabilité II

Automatisation du reporting

L’entrée en vigueur de la directive Solvabilité II a profondément transformé le reporting réglementaire. L’automatisation des processus de production de l’information financière représente un moyen pour les assureurs de se conformer à...

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JURISPRUDENCE

La responsabilité délictuelle d’un courtier à l’égard d’un tiers

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.

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JURISPRUDENCE LAMY

Coassurance : rôle et représentation de la société apéritrice

La société apéritrice est présumée investie d’un mandat général de représentation, dès lors qu’aucun des coassureurs ne le conteste.

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Droit & technique

Quelles conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d'information

Après une période de stabilité, la jurisprudence relative aux conditions d’opposabilité des conditions générales et de la notice d’information semble céder progressivement aux arguments des assurés et s’infléchir peu à...

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Jurisprudence

Législation anti-blanchiment et financement du terrorisme : une sanction pécuniaire record pour l’exemple ?

La Banque postale s'est vu infliger un blâme assorti d'une lourde sanction pécuniaire par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour absence de mise en place effective d'un système de détection de certaines opérations effectuées...

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Automobile

Exploration du périmètre de la garantie mécanique (partie 2)

Le marché de la garantie panne mécanique progresse à bon rythme même si des incompréhensions demeurent sur son périmètre d’intervention. Revue de détails, en deux parties, des principaux litiges opposant assurés et garantisseurs (lisez...

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JURISPRUDENCE LAMY

Assurance de responsabilité professionnelle de l’agent immobilier : que couvre la garantie « transactions immobilières » ?

À défaut de conditions particulières limitant la garantie ou de clauses d’exclusion, le contrat d’assurance couvrant une activité déclarée de transaction immobilière est susceptible de garantir la responsabilité de l’assuré...

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Bilan 

Tracfin : la non vie aussi

Le service Tracfin a présenté le 28 novembre dernier son rapport sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme 2017-2018. Suite à certaines velléités des assureurs, Bruno Dalles, directeur de Tracfin, souhaite conforter l’assujettissement des...

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JURISPRUDENCE

Déclaration du risque : conditions de la nullité pour fausse déclaration intentionnelle

L’assureur ne peut se prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l’assuré que si celle-ci procède des réponses apportées à des questions précises.

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