Juridique

Actuariat

Crise sanitaire, évolutions réglementaires et attentes du régulateur : les enjeux de la fonction actuarielle

La fonction actuarielle a un devoir d’alerte et de reporting auprès de l’ACPR. Dans le contexte sanitaire, économique et réglementaire actuel, quels sont les points d’attention sur lesquels elle doit se montrer particulièrement vigilante ?

> Lire la suite

Droit & technique

VAD : sous les feux croisés des autorités

Depuis bientôt trois ans, la vente à distance de contrats d’assurance fait l’objet des feux croisés de nombreuses autorités régulant le marché. L’ACPR a été très active sur le sujet mais d’autres, notamment la DGCCRF...

> Lire la suite

Jurisprudence

L’indifférence de la nature du fait générateur de responsabilité en assurance

Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage. Tel est le message délivré par la Cour de cassation par le biais de son arrêt n°...

> Lire la suite

Droit & technique

Ce que l’Open Banking nous inspire pour l’assurance

Depuis l’adoption en 2018 de la 2e directive européenne sur les services de paiement (DSP2), l’Open Banking a un impact croissant sur l’industrie bancaire. Le même scénario est-il envisageable dans l’assurance ? Quelles leçons les assureurs traditionnels...

> Lire la suite

Jurisprudence

Exception de subrogation et clause limitative de responsabilité : que la lumière soit

Si un texte de loi, comme celui de l’article L.121-12 du Code des assurances, postule la nécessité d’un « fait », la pratique jurisprudentielle doit-elle, au-delà du texte même de la loi, n’envisager pour user de ce texte que l’exigence...

> Lire la suite

Juridique

Extension de la Médiation : une fausse bonne idée ?

Habituellement cantonnée aux litiges de consommation, la Médiation de l’assurance a vu son périmètre s’étendre aux professionnels et entreprises à la faveur des récentes annonces de Bercy. Toutefois, les conditions de cet élargissement...

> Lire la suite

Bilan

L’essentiel du rapport du Médiateur

Avec 15 000 saisines annuelles, la Médiation de l’assurance se place en tête des médiations de la consommation. Un chiffre à rapporter toutefois aux 13 millions de sinistres que gèrent chaque année les assureurs en France. Dans le cadre de son...

> Lire la suite

Jurisprudence

Sur la responsabilité du fait des choses des mineurs en assurance

Par un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation juge qu’un enfant de onze ans, en visite avec sa mère chez un couple d’amis, ayant appréhendé une arme à feu entreposée dans le sous-sol avec laquelle il s’est grièvement blessé,...

> Lire la suite

Covid-19

Crise sanitaire  : une occasion pour repenser les mécanismes assurantiels

A travers l'histoire, les grands sinistres, tels que les inondations de 1981 ou la catastrophe AZF à Toulouse en 2001, ont accéléré la mutation de l’assurance française avec la création de différents régimes obligatoires (respectivement le...

> Lire la suite

Jurisprudence

Fusion absorption et assurance : quel assureur assigner ?

Parmi la série d’importants arrêts rendus en droit des assurances le 26 novembre 2020 par la Cour de cassation, celui de la 3e chambre civile (n° 19-17.824) interroge le patricien en affirmant sèchement, au visa de l’article 1134 ancien du Code civil « que...

> Lire la suite

Rapport Nogal

La difficile conciliation entre droit au logement et protection du bailleur

Bien qu’elle ne concerne que 1 à 2 % des logements en France, la défaillance de règlement des loyers reste la crainte principale de tous les bailleurs et administrateurs de biens. Face à cela, l’exigence constante de garanties, non corrélée à...

> Lire la suite

Jurisprudence

Clauses d'exclusion : la Cour de cassation à la rescousse des assurés

Dans un arrêt rendu le 8 octobre 2020 (n°19-21.105) par la 2e chambre civile de la Cour de cassation, la Haute juridiction rappelle au visa de l’article L.113-1 du Code des assurances l’obligation qui pèse sur les assureurs de rédiger des clauses d’exclusion...

> Lire la suite

Jurisprudence

La subrogation « in futurum » en dommages-ouvrage : un jeu d‘équilibre permanent

Jusqu’où est-il possible d’aller en termes de raisonnement juridique pour garantir l’efficacité d’une assurance obligatoire, en l’occurrence celle de l’article L.242-1 du Code des assurances, posant le principe de « l’assurance de dommages...

> Lire la suite

Contentieux

Perte d'exploitation : le grand flou

Les jugements sur le fond en matière de perte d’exploitation se suivent mais ne se ressemblent pas ! Les tribunaux de commerce n’arrivent pas en effet à dégager de jurisprudence constante sur l’interprétation des clauses d’exclusion mentionnées...

> Lire la suite

Covid-19

Bon vent pour les croisiéristes

Avec la Covid-19 à bord, la croisière ne s’est pas vraiment amusée sur le Grand Princess au printemps dernier. Mécontents de leur sort, des passagers ont assigné le croisiériste pour faute. Les premières décisions rendues par la justice américaine...

> Lire la suite