Juridique

Situation de crise

L’adaptation des assureurs à la pandémie : une stratégie à pérenniser

La pandémie de Covid-19 a bouleversé la vie des assurés, particuliers et entreprises. Comment la gestion et le pilotage des assureurs ont-ils été adaptés dans l’urgence ? Et comment accompagner les stratégies de reprise de l’activité,...

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Risques d'entreprise

L'heure des captives

Les derniers renouvellements des programmes d’assurance ont été difficiles pour la plupart des entreprises. Le retournement du marché de l’assurance en « hard market », souvent annoncé mais jamais avéré depuis plus d’une...

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Jurisprudence

Des limites du pouvoir d’interprétation du juge des référés en droit des assurances

Sans être révolutionnaire – il n’est d’ailleurs pas publié au Bulletin civil – l’arrêt du 17 septembre 2020 (Civ. 3e n° 19-17.784) rappelle une règle simple, mais qui tend parfois à être ignorée, ou mal comprise...

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Multirisque professionnelle

Professions indépendantes : comprendre pour offrir de meilleures garanties

Avec 436 000 points de vente, les commerces constituent une part importante de la distribution en France, essentiellement dans le secteur de l’équipement de la personne. Il appartient aux professionnels de l’assurance de définir les besoins de garantie de cette catégorie...

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Jurisprudence

« Un petit tour et puis s’en va… » ou l’autocensure de la Cour de cassation

Les supermarchés sont-ils responsables en toutes circonstances de la chute d’un visiteur dans leurs locaux ? La Cour de cassation vient d’opérer un revirement jurisprudentiel par rapport à cette problématique.

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Jurisprudence Lamy

Responsabilité du fait des choses : pas d’obligation générale de sécurité de résultat d’une entreprise de distribution en cas de chute d’un client

Par un arrêt en date du 9 septembre 2020, la première chambre civile enterre définitivement la solution du 20 septembre 2017 qui a érigé, sur le fondement de l'article L.421-3 du Code de la consommation, une obligation générale de sécurité...

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pandémie

Covid-19 : une opportunité pour transformer les défaillances structurelles en leviers de développement

Et si la pandémie permettait aux assureurs de dessiner le « temps d’après » à travers l’élaboration de politiques de développement, recentrées sur l’humain et sur l’environnement ? Tour d'horizon des principaux...

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Jurisprudence Lamy

Assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion prive la garantie de sa substance

Durant l’été, plusieurs décisions sur le fond ont été rendues dans les affaires concernant les assurances pertes d’exploitation : tantôt en faveur, tantôt en défaveur des assureurs. Par une série d’arrêts en date...

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Jurisprudence

Sinistres sériels : une cause technique unique n’est pas une cause juridique unique

Le devoir de conseil, parce que nécessairement individualisé, ne peut être par nature globalisé, c'est un principe général qui dépasse le simple cadre du litige. De ce fait, il est impossible de globaliser les sinistres en cas de défaut de conseil....

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Droit des assurances

La face cachée des résiliations unilatérales après sinistre

En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des clauses d’indemnisation en cas de perte d’exploitation résultant de la fermeture subie par les commerces. Des situations moins médiatiques mais tout aussi...

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Garanties cyber

Le changement, c’est maintenant

Si des ajustements ont été réalisés dans la rédaction des polices cyber, notamment par rapport aux clauses d’exclusion, la notion d’aggravation du risque consécutive au recours massif au télétravail tend les débats à l’heure...

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Jurisprudence Lamy

Réassurance et Covid-19 : l’impact de la crise sur le secteur

En dépit des pertes liées à la pandémie, les principaux acteurs du secteur de la réassurance affichent un certain optimisme et prévoient une croissance modérée l’année prochaine.

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Perte d'exploitation

Malheur au vaincu

La crise sanitaire, conséquence de la pandémie de Covid-19, a mis à mal l'économie des pays occidentaux. Beaucoup d’entreprises ne pourront survivre. Pour tenter de limiter la casse économique et sociale, nombre d'entre elles se tournent vers leur assureur qui...

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agents généraux

L’indemnité compensatrice en débat

Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en revanche des droits de créance sur les commissions afférentes au portefeuille de l’agence à récupérer lors de sa...

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Jurisprudence

Absence de souscription d’une assurance obligatoire : vers l’engagement automatique de la responsabilité personnelle du dirigeant

La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3e, n° 18.21.552), affirme qu’un dirigeant d’entreprise qui, en qualité de gérant, omet de souscrire une assurance obligatoire, commet une faute intentionnelle, constitutive d’une infraction pénale...

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