Juridique

Solvabilité II
Solvabilité II et marketing de l'offre produit

Solvabilité II mobilise beaucoup de ressources et d'énergie chez les acteurs du monde de l'assurance. Toutes les fonctions seront impactées. Pourtant, pour la plupart des praticiens du marketing, le sujet reste encore assez neuf et inexploré. Cependant, on commence d'ores et déjà à identifier des conséquences...

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Pilier 3/reporting financier

Dans les starting-blocks

Placé en dernier dans l'ordre d'avancement des chantiers Solvabilité II, le pilier 3 sur le reporting financier est aujourd'hui le moins avancé. Et ce d'autant qu'il reprend les informations des deux autres piliers, ce qui implique d'être suffisamment avancé sur les...

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Droit & Technique

Provisions d'égalisation, un outil anti-volatilité.

Pour lutter contre la volatilité des résultats des contrats d'assurance, le législateur a mis en place la provision d'égalisation pour lisser les résultats techniques.

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Agent général

De l'utilité d'une clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence, qui fait interdiction aux agents généraux d'assurance personnes physiques de se rétablir dans un espace et un temps limités, vise à assurer l'efficacité de l'obligation de non-rétablissement. La Cour de cassation s'est prononcée...

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Produits

L'assurance vie à la recherche de nouveaux modèles

Les nouvelles normes de solvabilité ne vont pas bouleverser le monde de l'assurance vie. Mais les produits sans garantie immédiate se préparent un avenir radieux.

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Lutte contre la fraude
Les premières autorisations de la Cnil

Face à la recrudescence de la fraude dans le secteur et afin de limiter le préjudice financier qui en résulte, certains assureurs ont souhaité se doter d'outils de détection en la matière. La Commission nationale de l'informatique et des libertés leur a délivré, en mai dernier, ses premières autorisations....

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Intermédiation

Le statut de MIA se précise

Le mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) est un intermédiaire à part entière et responsable personnellement de ses fautes à l'égard des tiers. Un arrêt récent vient de mettre un terme à un débat qui préoccupe les professionnels,...

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Prévoyance
Vers de nouvelles règles de tarification

Depuis la décision de la Cour de justice de l'Union européenne de mettre un terme, fin 2012, aux différences de tarifs fondées sur le sexe de l'assuré, les assureurs sont amenés à revoir leurs modèles et leurs méthodes de tarification, notamment en prévoyance individuelle. Retour sur leurs origines et...

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Le mot du bancassureur

L'assurance vie sans désignation du bénéficiaire

L'arrêt rendu le 1er juin 2011 par la Cour de cassation ajoute une nouvelle pierre à la construction du dispositif relatif au dénouement du contrat d'assurance vie sans désignation du bénéficiaire.

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Accidents de la circulation
Quid de l'indemnisation des victimes en droit européen

Le principe de l'assurance automobile obligatoire fait obstacle à ce que les tiers victimes d'un accident de la circulation soient privés d'indemnisation. Mais, selon les dernières décisions de la CJUE de 2011, les législations nationales peuvent prévoir des exonérations partielles ou des partages de...

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Changer d'assureur

Le CCSF informe sur l'auto et la MRH

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de publier deux dépliants d'information sur l'assurance automobile et l'assurance multirisque habitation.

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Optimind/Opinion Way
Solvabilité II : forte mobilisation des assureurs français

A moins d'un an et demi de l'entrée en vigueur officielle de la réforme, les assureurs français se sont mis en ordre de marche. D'après une enquête d'Opinion Way réalisée pour Optimind, le marché français est globalement bien avancé sur la mise en place de Solvabilité II. 34 % des sondés ont finalisé,...

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Révocation d'un intermédiaire

La polémique gronde en assurance groupe

Peut-on "décodifier", soit retirer le code accordé par un organisme d'assurance à un courtier et supprimer ainsi son droit à rémunération sur les contrats apportés ? Impossible, sauf convention contraire, en vertu des usages du courtage. Cette démarche...

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Assurance vie

Une niche fiscale de moins

L'article 11 de la loi de finances rectificative pour 2011, promulguée le 29 juillet 2011 (loi n° 2011-900), a supprimé la niche fiscale constituée par l'absence de fiscalité sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires de contrats...

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Réseaux de professionnels de santé
Le feuilleton de l'été

Début août, le Conseil constitutionnel a censuré les articles de la loi Fourcade relatifs aux réseaux de soins mis en place par les complémentaires santé. «Le principe des réseaux ouverts devait être entériné, ce qui nous convenait bien. En revanche, nous étions plus attentifs sur le décret qui devait...

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