Juridique

Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises pour y faire face ont fortement impacté la sinistralité. A ce titre, les nombreuses annulations de voyages et d’événements, combinées...

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Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques pandémiques en France, la création d’un tel système aux Etats-Unis ne fait pas l’unanimité.

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Le contexte de crise sanitaire pousse les acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et cocontractants. Les récents amendements législatifs ont profondément...

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Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la lisibilité des contrats santé, les trois signataires (FNMF, FFA et CTIP) ont encore du chemin alors que le 100 % santé et la crise du Covid-19...

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Par cet important arrêt PBRI du 19 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’interruption puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, sur les désordres révélés...

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Par une décision du 22 mai, le tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à Axa France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subi du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa...

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Le contexte de crise sanitaire pousse les opérateurs de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de leurs cocontractants. Les récents amendements législatifs (loi d’urgence...

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Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volonté contractuelle contraire des parties ? C’est ce que laisse penser un arrêt...

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Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le biais des fonds Nov(-) qui ont déjà fait leurs preuves par le passé.

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Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ? Quels sont les moyens de fraudes utilisés actuellement ? Comment l'intelligence artificielle peut-elle aider à les détecter ? Quels sont les nouveaux acteurs dans cette lutte ? Autant de questions auxquelles répondent deux...

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L’architecte, maître d’œuvre, engage sa responsabilité s’il accepte la poursuite d’un chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés par un entrepreneur.

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Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître d’ouvrage, ou est-il responsable exclusivement des conséquences directement et étroitement liées à l’inexécution...

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La Cour de cassation rappelle qu’il est impossible de limiter ou d’exclure, par une stipulation contractuelle, les dispositions contenues aux articles 1792 et suivants du Code civil.

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La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop...

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