Juridique

Jurisprudence

Le suicide et la faute dolosive en assurance

Il arrive que la Cour de cassation, en s‘emparant d’une problématique sociale et en la transformant en débat juridique, ouvre plus de portes qu’elle n’en referme. Le suicide est un drame social et humain. Ses causes sont toujours complexes, et le parcours qui mène...

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Evénementiel

L’assurance annulation à l’épreuve de la Covid-19

Pour les événements, l'émergence de la pandémie de Covid-19 et les mesures gouvernementales prises pour y faire face ont fortement impacté la sinistralité. A ce titre, les nombreuses annulations de voyages et d’événements, combinées...

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Jurisprudence Lamy

Assurance perte d’exploitation aux Etats-Unis : quand les assureurs font de la résistance

Alors que sont attendues les premières esquisses du nouveau système d’assurance des risques pandémiques en France, la création d’un tel système aux Etats-Unis ne fait pas l’unanimité.

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Assurance construction

Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (2/2)

Le contexte de crise sanitaire pousse les acteurs du secteur de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et cocontractants. Les récents amendements législatifs ont profondément...

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Lisibilité des garanties

Des progrès mais…

Pour répondre pleinement à leurs engagements paraphés en février 2019 et visant à améliorer la lisibilité des contrats santé, les trois signataires (FNMF, FFA et CTIP) ont encore du chemin alors que le 100 % santé et la crise du Covid-19...

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Jurisprudence

Responsabilité du maître d’ouvrage : précisions sur la portée de l’interruption et de la suspension de la prescription quinquennale

Par cet important arrêt PBRI du 19 mars 2020, la Cour de cassation rappelle que l’interruption puis la suspension de la prescription quinquennale de l’action en responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, sur les désordres révélés...

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Jurisprudence Lamy

Assurance perte d’exploitation : une victoire (provisoire) pour les entrepreneurs

Par une décision du 22 mai, le tribunal de commerce de Paris ordonne en référé à Axa France d’indemniser un restaurateur parisien des pertes qu’il a subi du fait de la fermeture de ses établissements. Si la décision est importante, sa...

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Assurance construction

Urgence sanitaire : la construction face à ses responsabilités (1/2)

Le contexte de crise sanitaire pousse les opérateurs de la construction à s’interroger quant à l’étendue de leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de leurs cocontractants. Les récents amendements législatifs (loi d’urgence...

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Jurisprudence

Assurance construction et exclusion de la garantie décennale : le feu rouge de la Cour de cassation

Le régime de la responsabilité décennale serait-il, aux yeux de la Cour de cassation, une citadelle imprenable, et son ordre public à jamais inattaquable, en dépit de la volonté contractuelle contraire des parties ? C’est ce que laisse penser un arrêt...

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Jurisprudence Lamy

Covid-19 et organismes d’assurance : réouverture des fonds Nov(-) pour le financement des PME et des ETI

Importants investisseurs, les assureurs sont appelés à investir dans les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) par le biais des fonds Nov(-) qui ont déjà fait leurs preuves par le passé.

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Droit & technique

Lutte contre la fraude : la technologie en première ligne

Comment les assureurs luttent-ils contre la fraude ? Quels sont les moyens de fraudes utilisés actuellement ? Comment l'intelligence artificielle peut-elle aider à les détecter ? Quels sont les nouveaux acteurs dans cette lutte ? Autant de questions auxquelles répondent deux...

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Jurisprudence Lamy

Non-conformité des travaux réalisés par l’entrepreneur : le maître d’œuvre est responsable

L’architecte, maître d’œuvre, engage sa responsabilité s’il accepte la poursuite d’un chantier malgré l’absence de conformité des travaux réalisés par un entrepreneur.

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Jurisprudence

Précisions sur le principe de la réparation intégrale d’un préjudice du fait du maître d’œuvre

Le maître d’œuvre peut-il être tenu intégralement responsable d’un préjudice causé au maître d’ouvrage, ou est-il responsable exclusivement des conséquences directement et étroitement liées à l’inexécution...

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Jurisprudence Lamy

Garanties des constructeurs : renonciation ou limitation contractuelle impossible

La Cour de cassation rappelle qu’il est impossible de limiter ou d’exclure, par une stipulation contractuelle, les dispositions contenues aux articles 1792 et suivants du Code civil.

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Jurisprudence

Quand la Cour de cassation réhabilite la prescription biennale

La prescription biennale de l’article L.114-1 du Code des assurances a mauvaise presse devant la Cour de cassation qui, de façon plus ou moins subtile, invite régulièrement le législateur à modifier ce texte dont elle estime la durée de prescription trop...

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