Juridique

Produits financiers
Harmoniser les règles de distribution des Prips

Les autorités de régulation communautaires réfléchissent depuis un an à l'élaboration d'une directive transversale encadrant la commercialisation des Prips, produits d'investissement de détail "packagés". Ce projet traduit l'actuel mouvement de convergence des réglementations applicables aux produits...

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QIS5
La solidité de l'assurance confirmée

Les assureurs français, qui ont répondu massivement à la cinquième étude d'impact de Solvabilité II, sont largement dans les clous en ce qui concerne les nouvelles exigences de fonds propres. Mais des difficultés demeurent.

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Calcul de la performance
Le ratio combiné est-il un bon outil ?

Cet outil de mesure, fréquemment utilisé pour exprimer la rentabilité d'un groupe d'assurance, est souvent considéré comme le meilleur critère pour résumer la performance et proposer des comparaisons. Mais il peut être remis en cause.

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Droit & Technique
Anti-sélection

Anti-sélection, quel drôle de mot ! Quelle est la façon d'interpréter ce terme, qui rentre directement dans le jargon des assureurs et plus particulièrement des actuaires ?

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E-Réputation
Bien gérer l'image de son entreprise

Outil incontournable de communication pour de nombreux acteurs de l'assurance, internet peut aussi avoir des effets indésirables. Si son image sociale est mise à mal, quels instruments juridiques permettent d'inverser la tendance ?

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Réforme des retraites
Impacts sur les régimes de prévoyance

La réforme des retraites de 2010 pèse sur les garanties de prévoyance, notamment par l'allongement de la période d'activité. Les enjeux sont multiples, tant du point de vue des assureurs que des entreprises assurées.

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Fonds de réserve pour les retraites
La Cour des comptes pointe des lacunes

Le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999, devait constituer une réserve de 150 Md€ destinée à contribuer au financement des régimes de retraites à partir de 2020. Or, au 1er novembre 2010, l'actif se montait seulement à 36,2 Md€, selon...

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Fiscalité du patrimoine

La réforme menace l'assurance vie

Les discussions sont en cours sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, mais il est d'ores et déjà acquis que les gros patrimoines seront dans la ligne de mire. La suppression du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt des contribuables à 50 % des revenus, a été confirmée par le Premier ministre....

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Mutuelles
Le statut européen progresse

A l'occasion de sa séance plénière du 7 mars dernier, le Parlement européen a adopté, à une large majorité, une déclaration écrite en faveur d'un statut européen pour les mutuelles, associations et fondations. Cette déclaration fait suite à une lettre commune des présidents de la FNMF, du Gema, de la...

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Accord de branche
AG2R : ni entrave à la concurrence, ni d'abus de position dominante

Par une décision du 3 mars 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) reconnaît la conformité au droit européen d'une décision des pouvoirs publics visant à « rendre obligatoire, à la demande des organisations représentatives des employeurs et des salariés d'un secteur d'activité déterminé,...

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RC pharmaceutique
Mediator, une indemnisation compliquée

Axa Corporate Solutions, l'apériteur du programme RC du laboratoire Servier, a indiqué son refus de garantie dans l'affaire du Mediator. Raison avancée : le Mediator, comme tous les autres médicaments de la famille des anorexigènes, est exclu du contrat. Autrement dit, l'assureur devra prouver que ce...

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Santé

Remise en cause de l'exonération des contrats responsables

La Commission européenne a jugé contraires aux règles de la concurrence les exonérations fiscales qui concernent les contrats dits solidaires et responsables. Selon elle, le doute est permis quant à la répercussion de celles-ci sur le consommateur final. Or, cet avantage fiscal est déjà entamé par la...

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Traitement des réclamations
Le recours à la médiation explose

Assurés consuméristes aux prises avec la crise économique oblige, les demandes de médiation sont en forte progression. La lanterne rouge revenant à l'assurance vie et à l'emprunteur. Toutefois, le nombre des avis du médiateur favorables au déclarant diminue. Signe que la gestion des réclamations s'améliore.

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Emprunteur

Nouvelle évolution pour la convention Aeras

Un avenant vient d'être signé, toujours dans l'objectif d'améliorer l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé aggravé.

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Solvabilité II
Le CEA veut des ajustements

Fin janvier, les fédérations française et allemande des assurances (FFSA et GDV) ont rencontré le commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier, pour présenter leur plate-forme commune sur les enjeux de la directive Solvabilité II. Début février, c'était au tour du Comité européen des assurances...

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