Dépêches

Nomination — 21/12/2017

Départs au sein de l'Autorité de la concurrence

Le Journal Officiel, JORF n°0297 du 21 décembre 2017 texte n°107 publie la décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions de Mme Marie-Pierre François en tant que rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2018.

Le Journal Officiel, JORF n°0297 du 21 décembre 2017 texte n°108 publie la décision du 14 décembre 2017 portant cessation de fonctions de M. Guillaume Barraud en tant que rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er janvier 2018.



Source : legifrance.gouv.fr (Communiqué de presse du 21 décembre 2017)