Dépêches

Fiscale ou juridique — 21/12/2017

L’ACPR publie une alerte concernant SFS Europe S.A

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte les consommateurs et les entreprises d’assurance sur les mesures prises par le commissariat aux assurances du Luxembourg à l'encontre de la société de courtage SFS Europe S.A. En effet, la société n'est pas agréée en tant qu’agence d’assurance. Elle vient d'être sanctionnée et condamnée à 5.000 euros d'amende. Il en résulte que, SFS n’est plus autorisée en France à conclure et gérer des contrats pour le compte de partenaires assureurs.

Source : acpr.banque-france.fr (Communiqué de presse du 21 décembre 2017)