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Communication externe — 24/01/2018

Vers le " reste à charge zéro " en audioprothèse : les propositions de l'Unsaf


(AOF) - A l'occasion de l'ouverture des négociations entre le gouvernement, les complémentaires santé et la profession sur les conditions de mise en œuvre du " reste à charge zéro ", l'Unsaf propose une revalorisation du remboursement par la sécurité sociale dans le cadre d'un accord entre l'assurance maladie et les professionnels. Le syndicat national des audioprothésistes propose également une régulation des niveaux de remboursements des complémentaires santé avec la mise en place de minima et maxima dans les contrats responsables.

Ces étapes sont conditionnées au maintien du financement associant l'appareil et les prestations.
Pour le syndicat, la première étape, en 2018, repose sur la création d'une offre pour les bénéficiaires de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) en généralisant l'expérimentation menée avec succès dans la Manche dans le cadre d'un accord avec la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Le reste à charge y a été ramené à 300 euros en moyenne (contre 1000 euros en moyenne).

Pour tous les patients adultes hors CMU et ACS, le reste à charge serait diminué de 500 euros par oreille par la fixation par les pouvoirs publics, en concertation avec les professionnels, d'un tarif limite à la " gamme 3 " et par l'augmentation de 250 euros par oreille du remboursement net de la sécurité sociale. Le coût total de cette première étape serait de l'ordre de 180 millions par an pour l'assurance maladie et pourrait s'appliquer dès septembre 2018.

La deuxième étape, prévue pour 2020, prévoirait la convergence des offres CMU et ACS vers une offre à "reste à charge zéro " égale à la base de remboursement pour des appareils de " gamme 2 ".

Pour les assurés adultes hors CMU et ACS, un " reste à charge maitrisé " d'environ 600 euros par oreille serait envisageable en révisant les prix maximum des appareils de " gamme 3 ", après concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels, et en rehaussant à nouveau le remboursement net de la Sécurité sociale à environ 600 euros par oreille (soit une base de remboursement de 1000 euros).

Dans ce cadre, le niveau de remboursement des complémentaires santé serait limité au ticket modérateur dans les contrats responsables, soit le montant actuel de 400 euros par oreille.

Cette seconde étape représenterait un investissement de l'ordre de 160 millions d'euros par an pour l'assurance maladie.

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