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Fiscale ou juridique — 24/01/2018

La commission des affaires sociales approuve la suppression du régime de sécu des étudiants


(AOF) - La commission des affaires sociales a approuvé la suppression de la délégation de gestion de la sécurité sociale des étudiants à des mutuelles dédiées après avoir été saisie pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Sur sa proposition, la commission des affaires sociales a apporté plusieurs ajustements au texte adopté par l'Assemblée nationale, afin de permettre une représentation pluraliste des étudiants au sein du conseil de la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) et de mieux structurer le pilotage des actions de prévention conduites en direction des étudiants, en articulant les orientations de la stratégie nationale de santé avec les spécificités de la vie étudiante.

" La complexité de ce régime spécifique, par définition transitoire, est une source de lourdeur administrative et de dysfonctionnements potentiels " rappelle Frédérique Gerbaud, rapporteur pour avis. L'évolution engagée constitue ainsi " une mesure de simplification bienvenue pour les jeunes et leurs familles ", conclut-elle.

Le projet de loi sera examiné en séance publique les 7 et 8 février prochains.

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