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Communication externe — 31/01/2018

L'instauration de la flat-tax, une occasion de "réaffecter plus librement son épargne" selon Nortia


(AOF) - Selon une tribune réalisée par Sophie Marivain, responsable juridique patrimoniale et fiscale chez Nortia, un cabinet d'ingénierie financière, la mise en place du Prélèvement forfaitaire unique (PFU ou flat tax) par la loi de Finances sur les produits d'assurance vie soulève l'inquiétude des professionnels.

En effet selon Sophie Marivain, cette réforme se fait dans un mauvais timing pour les compagnies puisqu'elle s'ajoute à celle du règlement PRIIPs sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance et à celle de la directive DDA sur la distribution d'assurances.

Pour les contribuables également, la mise en œuvre de la flat-tax ne s'avère pas si simple qu'escompté, avec notamment l'instauration l'an prochain du prélèvement à la source.

La réforme présente toutefois plusieurs points de satisfaction, selon Sophie Marivain. Pour les souscripteurs concernés par le seuil de 150.000 euros, la réforme n'est pas neutre. Elle peut susciter une réaffectation de l'épargne vers d'autres produits, notamment vers le compte titres.

L'autre aspect inattendu de la réforme tient à sa neutralité fiscale. Les nouvelles règles peuvent nuancer l'avantage tiré de l'antériorité fiscale et libérer l'arbitrage.  "Quel conseiller n'a pas eu à faire face à un client mécontent des performances de son contrat mais qui, pour préserver son antériorité fiscale, préférait le conserver ?",  conclut la responsable juridique patrimoniale chez Nortia.

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