Dépêches

Fiscale ou juridique — 05/02/2018

Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger


(AOF) - Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a adopté une proposition de loi relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (CFE), présentée par Jean-Yves Leconte et plusieurs de ses collègues. S'appuyant sur les préconisations du conseil d'administration de la CFE, les auteurs de la proposition de loi souhaitent, par ce texte, réformer l'offre de la Caisse et sa gouvernance. À l'issue des débats en séance publique, les sénateurs ont adopté l'ensemble de la proposition de loi.

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