Dépêches

Communication externe — 07/02/2018

La Fehap et la Mutualité Française s'inquiètent pour l'avenir du secteur privé non lucratif


(AOF) - La Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés (Fehap) et la Fédération nationale de la mutualité française s'estiment en danger face à la décision ministérielle concernant le remplacement du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) et du CITS (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) par un allègement de cotisations patronales. En effet, selon les fédérations, ce décret soumis à l'avis du Conseil d'Etat, pourrait provoquer une baisse de 2 à 3% de leurs recettes qui s'avèrerait " insupportable " pour leurs établissements.

Malgré le gain net d'1,4 milliard d'euros qui en résulterait, selon le ministère de la santé, pour le secteur privé non lucratif, la baisse des recettes prévue par le décret reprendra le bénéfice des aides fiscales et sociales accordées à ces établissements privés, en remplacement du CICE et du CITS. Ces allègements permettent pourtant d'atténuer, en partie seulement, le différentiel de charges sociales et fiscales avec les établissements publics de santé, en vertu d'un " traitement équitable " entre les différents acteurs du secteur hospitalier, comme l'avait expliqué Agnès Buzyn, ministre de la santé.

Les deux fédérations rappellent que ces aides fiscales et sociales leur ont permis de revaloriser les salaires des aides-soignants notamment, pour se rapprocher, sans les atteindre, des rémunérations du secteur public hospitalier.

" Depuis 5 ans, nous avons déjà fait des efforts considérables, de près de 10%, dans l'optimisation de nos moyens et nos marges de manœuvres ont maintenant disparu ", rappellent-elles.

La Fehap et la Mutualité Française demandent à la ministre de santé une réponse claire sur " la place qu'elle réserve pour les prochaines années au secteur privé non lucratif ".

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