Dépêches

Etude et baromètre — 20/02/2018

Certificats d'Economies d'Energie : l'UFC-Que Choisir pointe les carences d'un dispositif mal connu


(AOF) - Alors que les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) deviennent le fer de lance de la politique de soutien à la rénovation énergétique, l'UFC-Que Choisir pointe les carences "d'un dispositif mal connu, complexe, inique et in fine insuffisamment efficace". Face à ces constats, l'association appelle le ministre de la Transition écologique et solidaire à " colmater de toute urgence les brèches béantes des CEE ".

Depuis 2005, le dispositif légal des certificats d'économies d'énergie impose aux vendeurs d'énergie (EDF, Total, Engie, Carrefour, etc.) d'obtenir de leurs clients la réalisation d'actions d'économies d'énergie. Concrètement, un consommateur engageant par exemple des travaux de rénovation de son logement peut recevoir en échange une prime couvrant une partie du coût du chantier.

Selon un sondage réalisé pour l'UFC-Que Choisir, près de 9 Français sur 10 se disent " vaguement informés " à 53% et 34% ne connaissent pas ce dispositif. L'association explique cette situation par l'absence de campagnes publiques d'information des consommateurs et par le manque de promotion du dispositif par les professionnels eux-mêmes qui ne sont que 39 % à en parler. Selon le même sondage, près des trois quarts (73 %) des ménages n'ayant pas recours aux CEE connaissaient leur existence quand ils ont entrepris leurs travaux mais ont renoncé compte tenu des " lourdeurs et limites " du dispositif.

Si ce dispositif est de prime abord payé par les vendeurs d'énergie rachetant les CEE, dans les faits ces coûts sont répercutés sur les factures d'énergie des consommateurs. Concrètement, en 2017 cela a entraîné une hausse totale des factures d'énergie des consommateurs de 438 millions d'euros. Au vu des nouveaux objectifs d'économies d'énergie fixés par le gouvernement, ce montant devrait quasiment doubler dès cette année, pour atteindre 840 millions d'euros.

Pourtant, si tout le monde paye, tout le monde n'en bénéficie pas. En effet, même si la contribution des locataires (171 millions d'euros par an) est inférieure à celle des propriétaires (275 millions d'euros par an), il n'en demeure pas moins qu'ils restent structurellement les grands perdants du dispositif. En effet, et contrairement aux propriétaires, en tant que simples usagers de leur logement ils n'ont aucun intérêt à réaliser d'onéreux travaux d'économies d'énergie sachant qu'ils ne pourraient que peu en profiter, et sont donc exclus des avantages financiers des CEE. Sans action publique forte, cette inégalité est malheureusement condamnée à croître dans les années à venir.

Au vu des maux constatés, l'UFC-Que Choisir fait une série de propositions visant à rendre à la fois plus juste et plus efficace le dispositif CEE. Elle demande premièrement la transparence du marché des CEE en obligeant les vendeurs d'énergie à publier leur prix unitaire afin de faciliter la comparaison des offres. Deuxièmement, l'association demande une sécurisation de la demande de CEE en contrôlant l'éligibilité a priori plutôt qu'a posteriori des travaux. De plus, elle demande le renforcement des moyens de l'organe de surveillance du dispositif pour assurer son efficacité ainsi que la création d'un bonus/malus basé sur la performance du logement en location afin d'inciter les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie.

2018 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance