Dépêches

Communication externe — 26/02/2018

Nouveaux droits et droits préservés pour l'assurance chômage : point de vue de l'UNSA


(AOF) - Après l'accord sur la formation professionnelle, l'accord finalisé sur l'assurance-chômage ferme le round au pas de course des négociations portant sur le volet "sécurité" pour les salariés en complément du volet "flexibilité" pour les entreprises suite aux ordonnances Travail. Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), cet accord réaffirme le rôle du paritarisme dans la gouvernance de l'assurance-chômage, un élément incontournable.

Création d'un nouveau droit pour les démissionnaires : l'AREP

Le syndicat approuve la création d'un nouveau droit pour les démissionnaires (l'allocation d'aide au retour à l'emploi projet - AREP) cadré dans une logique de projet professionnel répondant aux besoins du marché du travail, accompagné par le Conseil en évolution professionnelle (CEP) et attesté sur le caractère réel et sérieux du projet par une "instance paritaire ad hoc". Le démissionnaire devra, par ailleurs, justifier d'une ancienneté ininterrompue de sept ans dans l'emploi.

Concernant le bénéfice de l'assurance-chômage aux indépendants, la mise en place d'un groupe de travail pour appréhender les différentes dimensions de "ces nouvelles formes d'emploi" va dans le bon sens pour l'UNSA. En effet, le financement du système relevant de contributions sociales des salariés et des employeurs, dans une logique de régime assurantiel pose la question du financement de ces nouveaux bénéficiaires et de la création d'une nouvelle contribution afin de ne pas déséquilibrer les finances de l'assurance chômage. L'appréciation des situations de perte d'activité et le risque à assurer doivent être approfondis.

L'UNSA est également favorable au renforcement de la négociation de branches concernant la précarité et le recours aux contrats courts tel que déclinée dans l'accord. Dans ce sens, l'UNSA préparera ses négociateurs à aborder ces sujets dans les 87 branches où elle est présente qui couvrent plus d'un quart des salariés.

Tout comme les déclarations concernant l'accord sur la formation professionnelle, les dernières annonces de la ministre du Travail laissent planer une reprise en main de l'accord sur l'assurance-chômage par l'exécutif ce qui, pour l'UNSA, n'irait pas dans le sens du respect du dialogue social. Le syndicat précise, dans un communiqué qu'il sera vigilant quant à la transcription de l'accord "assurance-chômage" dans la loi.

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