Dépêches

Étude et baromètre — 05/03/2018

Bilan des rapports sur la solvabilité et la situation financière : l'ACPR attend encore des progrès


(AOF) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a dressé le bilan de la première collecte des rapports sur la solvabilité et la situation financière (RSSF). Résultat : l'organe de supervision de la banque et de l'assurance, ayant relevé une proportion significative de failles de conformité, attend encore des progrès.

Certains rapports font apparaître, au-delà des seuls attendus réglementaires, des incohérences et des imprécisions par rapport à l'information destinée au seul superviseur. En particulier, alors même que le législateur a fait de la transparence sur les mesures transitoires une contrepartie à leur introduction, les effets souvent considérables de ces mesures sur la solvabilité des organismes et des groupes devraient être davantage détaillés.

Les exigences relatives à la conformité et à la qualité du RSSF sont d'autant plus nécessaires que ce rapport et les états annexés représentent toute l'information consultable par le public. Elles méritent de ce fait d'être évaluées à l'aune des standards de la communication financière.

Pour rappel, le rapport décrit, notamment, l'activité et les résultats d'un organisme ou d'un groupe, son système de gouvernance, son profil de risque, les méthodes de valorisation à des fins de solvabilité et la gestion de son capital. Celui-ci comprend également en annexe une sélection d'états qui regroupent les données quantitatives essentielles pour apprécier la solvabilité d'un organisme.

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