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Fiscale ou juridique — 07/03/2018

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution alerte sur la situation d'Alpha Insurance


(AOF) - L'Autorité de supervision financière danoise (DFSA) a informé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qu'elle avait ordonné, le 4 mars 2018 avec effet immédiat, à la société danoise, Alpha Insurance, d'arrêter toute nouvelle souscription et renouvellement de contrat dans l'union européenne. En conséquence, les intermédiaires d'assurance ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats d'Alpha Insurance ou les renouveler à leur échéance.

L'ACPR précise, dans son communiqué, qu'" il appartient aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de la DFSA sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de l'autorité danoise ".

De façon plus générale, l'ACPR rappelle que chaque professionnel intervenant dans une chaine de distribution d'assurance a la responsabilité de la sélection de ses partenaires, intermédiaires ou assureurs, pour son activité auprès du public en France.

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