Dépêches

Fiscale ou juridique — 10/09/2018

Autorégulation : les courtiers en assurance accueillent favorablement le projet de réforme


(AOF) - A l’initiative de la direction générale du Trésor, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles représentatives du courtage d’assurances afin d’étudier les voies qui permettraient de renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis règlementaires (DDA, RGPD...) et technologiques croissants. Cette réforme structurelle s’inscrit dans la perspective d’une modernisation nécessaire du rôle et des missions des organisations professionnelles vers davantage d’autorégulation.

Elle est ainsi soutenue par les principales organisations telles que Chambre Syndicale des Courtiers d'Assurances (CSCA), Planète Courtier et l'Association Nationale des Conseils Financiers (Anacofi), qui représentent à eux trois plus de deux tiers du chiffre d'affaires du courtage.

Concrètement, le projet repose sur un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour accompagner l'ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, comme la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d'accès et d'exercice...

C'est dans ce cadre qu'un amendement, au projet de loi Pacte ou dans un autre véhicule législatif à venir, a été élaboré avec les acteurs de la place du courtage d'assurances et fait encore aujourd'hui l'objet de discussions pour permettre une mise en œuvre au 1er janvier 2020, conformément aux objectifs affichés par la direction générale du Trésor.

"Loin de représenter une surtransposition, une telle évolution du système, dont les contours restent à définir mais à l'image de ce qui a été fait pour les CIF, souvent courtiers, permettrait à la fois aux professionnels de devenir un peu plus responsables de leur destin et de mettre en cohérence le fonctionnement au quotidien de la régulation de certaines catégories d'intermédiaires de nos métiers, que nous représentons" , a déclaré David Charlet, président de l'Anacofi et de l'Anacofi Assurances.

2018 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance