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Communication externe — 11/09/2018

Responsabilité civile : la FFA fait le point sur l'aide bénévole


(AOF) - Grands-parents, voisin, ami… tous sont susceptibles de garder occasionnellement des enfants sans rémunération. Qu’en est-il de l’assurance ? Selon la Fédération française de l’assurance (FFA), plusieurs cas sont à souligner. Lorsque l’enfant est responsable d’un accident, la responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par celui des parents de l’enfant. La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur.

Dans le cas où l'enfant est victime d'un accident, celui-ci peut être couvert par un contrat assurance individuelle accidents, ou une assurance scolaire s'il est scolarisé. Un capital ou une indemnisation sera versé en cas d'invalidité ou de décès. En fonction des contrats souscrits, les frais de soins pourront également être remboursés en complément des prestations de la Sécurité sociale. Ces prestations sont versées qu'il y ait ou non un responsable de l'accident.

Enfin, dans les hypothèses d'accidents dont serait victime l'aide bénévole, c'est la responsabilité civile des parents qui jouera.

La FFA rappelle que certains contrats d'assurance assimilent le baby-sitting à une garde bénévole.

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