Dépêches

Communication externe — 19/09/2018

La directive Mid manque de clarté quant à son champ d’application, estime Insurance Europe


(AOF) - La directive européenne sur l'assurance automobile (MID) s'est avérée être un instrument efficace pour protéger les usagers de la route et a également contribué à faire de la libre circulation une réalité dans toute l'Europe, selon un document de synthèse publié par Insurance Europe sur la proposition de révision de la MID 2009 de la Commission européenne.

Insurance Europe soutient l'avis de la Commission selon lequel les véhicules autonomes entrent dans le champ d'application de la directive MID et que la directive est adaptée à ces véhicules. Insurance Europe soutient également la proposition de la Commission visant à permettre l'utilisation de nouveaux développements technologiques - tels que la reconnaissance des plaques d'immatriculation - dans la lutte contre la conduite non assurée.

Toutefois, la proposition de la Commission n'apporte pas suffisamment de clarté sur le champ d'application de la directive, selon Insurance Europe. Les accidents résultant d'activités purement agricoles, de construction, industrielles, de sport automobile ou de parcs d'attractions ne devraient pas être inclus dans le champ d'application de la directive. De même, les dispositifs qui ressemblent davantage à des bicyclettes qu'à des véhicules motorisés - tels que les cycles à assistance électrique avec une vitesse maximale de 25 km/h - devraient rester en dehors de son champ d'application.

2018 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance