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Fiscale ou juridique — 26/09/2018

Assurance emprunteur : nouvelle taxe prévue en 2019


(AOF) - A partir de janvier 2019, la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), jusqu’ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l’ensemble des garanties d’assurance emprunteur pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette mesure provoquera une augmentation du coût total du contrat d’environ 2 à 3 euros par mois.

L'objectif de cette mesure est à terme de compenser une perte de 300 millions d'euros subie par Action Logement et engendrée par la loi Pacte.

L'augmentation du prix de l'assurance emprunteur générera 100 millions d'euros de gain dès 2019, puis jusqu'à 500 millions d'euros par an lorsque la majorité des contrats d'assurance emprunteur auront été renégociés.

Il est à noter que seules les nouvelles souscriptions d'assurances à partir de 2019 seront impactées par cette mesure, les contrats souscrits au préalable ne seront pas concernés.

"Procéder à une délégation d'assurance avant la fin de l'année permet donc d'échapper à cette augmentation, et ce pour toute la durée du nouveau contrat", a commenté le comparateur en assurance prêt immobilier, J'emprunte J'assure.

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