Dépêches

Etude et baromètre — 03/10/2018

Établissements de santé : l’activité contentieuse a augmenté de 4,3 % en 2017 selon Sham


(AOF) - Alors que dans les établissements de santé, le taux de règlements à l’amiable reste stable à 35,5% en 2017 par rapport à 2016, l’activité contentieuse connaît une augmentation avec 1 138 décisions de juridictions administratives et judiciaires recensées, statuant sur le principe de la responsabilité des établissements de santé, soit une augmentation de 4,3 %. C’est ce que révèle Sham, dans son étude Risk management, édition 2018.

Le coût moyen des condamnations devant les juridictions administratives est, quant à lui, en forte baisse avec 202 241 euros contre 267 478 euros en 2016. Il reste néanmoins à un niveau très élevé, notamment en raison du coût de l'indemnisation de la tierce personne.

Cette baisse du coût moyen des condamnations s'explique entre autres par un nombre de condamnations dont le coût estimé est supérieur à 1million d'euros, moindre que les années précédentes (19 contre 27 en 2016).

La grande volatilité de l'assurance de responsabilité civile médicale est toutefois à souligner. Le résultat d'un exercice dépend souvent de l'issue de quelques dossiers lourds, comportant des condamnations pécuniaires très importantes. On relève donc cette année 19 dossiers, dont le coût estimé de la condamnation est supérieur à 1 million d'euros, dont 7 en obstétrique (2016 : 27 dossiers, dont 14 en obstétrique).

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