Dépêches

Fiscale ou juridique — 11/10/2018

Retraite : présentation des orientations aux partenaire sociaux


(AOF) - En charge de la coordination de la préparation de cette loi, Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, a réuni le 10 octobre, en présence d’Agnès Buzyn, les partenaires sociaux afin de leur faire part de ses premières orientations et d’échanger sur les thèmes à aborder dans la suite de leurs travaux.

Ainsi, le système universel commun à tous les Français concernera l'ensemble des régimes obligatoires actuels. Il couvrira tous les Français, dans le respect du principe de répartition : les actifs financeront directement par leurs cotisations les pensions des retraités. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous, quel que soit son statut.

Une autre orientation concerne la mise en place d'un système plus juste et plus simple où " un euro cotisé vaudra les mêmes droits ". Toutes les périodes travaillées donneront lieu à des cotisations qui seront comptées en points. Chaque euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut ; à revenu identique, les salariés et les fonctionnaires auront les mêmes droits.

Jean-Paul Delevoye propose également de renforcer les mécanismes de solidarité. Des points seront accordés pour tenir compte des interruptions de carrière, liées aux aléas de carrière ou de vie, pour donner des droits familiaux et compenser les impacts sur la carrière de l'arrivée ou de l'éducation d'un enfant, pour garantir un niveau de pension aux personnes ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes. Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie de veuves et veufs après le décès de leur conjoint.

Enfin, la transition sera " très progressive ", a noté le Haut-Commissaire à la réforme des retraites. Les personnes à la retraite ou ceux qui seront à moins de cinq ans de la retraite ne seront pas concernées par la réforme ; les montants des retraites et des pensions de réversion versées aujourd'hui ne seront pas affectés. La nouvelle phase de concertation qui s'ouvre permettra de déterminer la première génération concernée par la réforme.

Les prochaines rencontres, organisées dans le cadre de réunions bilatérales, viseront à approfondir le travail effectué jusqu'ici et, en particulier, à examiner les questions relatives à la gouvernance, au pilotage et à l'organisation du système universel, aux différents sujets liés aux conditions de départ, à l'examen des situations particulières, ainsi qu'aux modalités de transition entre l'ancien et le nouveau système.


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