Dépêches

Fiscale ou juridique — 22/10/2018

Assurance emprunteur : J’emprunte J’assure fait le point sur la TSCA


(AOF) - Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, tout Particulier a la possibilité de changer son assurance emprunteur pendant les 12 premiers mois de son prêt (avec préavis de 15 jours, donc 11,5 mois en réalité). Depuis le 1er janvier 2018, l’amendement Bourquin complète ce dispositif et donne le droit de changer son assurance de prêt même si l’emprunt est en cours depuis plus d’un an. La résiliation du contrat se fait à la date d’anniversaire de souscription et doit respecter un préavis de deux mois.

"Toutes ces mesures offrent la possibilité aux emprunteurs de faire jouer la concurrence dans le but de trouver les conditions tarifaires les moins onéreuses", a expliqué le comparateur J'emprunte J'assure, dans un communiqué.

A compter de Janvier 2019, la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurance (TSCA), jusqu'ici limitée à certaines garanties, sera étendue à l'ensemble des garanties d'assurance emprunteur pour les contrats souscrits après cette date. Cette mesure provoquera une augmentation du coût total des nouveaux contrats souscrits à compter de cette date d'environ 2 à 3 euros par mois.

2018 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance