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Fiscale ou juridique — 24/10/2018

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution met en garde sur la situation de QUDOS Insurance


(AOF) - La société d’assurance QUDOS Insurance, agréée au Danemark, a informé le public de sa décision d’arrêter toute nouvelle souscription de contrats d’assurance, à effet immédiat. En conséquence de cette décision, les intermédiaires d’assurance "ne doivent pas continuer à commercialiser en France les contrats de QUDOS Insurance", explique l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

QUDOS Insurance a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d'assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l'assurance construction / responsabilité civile décennale et de l'assurance responsabilité civile - véhicules terrestres automoteurs.

L'ACPR rappelle aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats qu'il "leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de QUDOS Insurance sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur".

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