Dépêches

Etude et baromètre — 05/11/2018

Retraite : des efforts contributifs entre les différents régimes disparates


(AOF) - Six mois après le début de la concertation avec les syndicats et les organisations patronales, le gouvernement a présenté, le 10 octobre, les grands principes du futur système de retraites. Un système par points dans lequel 1 euro cotisé génère les mêmes droits, quels que soient le salaire et la profession. Or, d’après une étude Deloitte/ Sapiendo, il est apparu très vite qu’il était impossible de passer sous silence que l’objectif d’"un euro cotisé donne les mêmes droits" ne permettait de régler qu’une petite partie du problème.

En effet, une grande source de divergences provient du montant de rémunération qu'il faut percevoir pour "cotiser un euro". Il faut donc faire en sorte, en amont, que : "Un euro gagné génère les mêmes cotisations pour tous".

Selon les régimes, les individus ne cotisent plus pour leur retraite au-delà d'un certain plafond de revenus dépendant du statut et ne sont donc pas couverts. Ce plafond est très variable selon les statuts. Par exemple, les exploitants agricoles sont les seuls à ne pas voir leurs cotisations plafonnées en fonction de leur rémunération. Cette absence de plafond concerne le seul régime complémentaire.

Les plafonds de cotisation pour les salariés du secteur public ou privé sont importants ; ces derniers cotisant jusqu'à 8 plafonds de la Sécurité sociale (soit 317 856 euros en 2018).

Les travailleurs non salariés (affiliés à la Sécurité sociale des indépendants) ne cotisent " que " jusqu'à 4 plafonds. Les fonctionnaires d'État, quant à eux, ne cotisent substantiellement qu'à hauteur de leur rémunération indiciaire qui est plafonnée.

Une autre différence se dégage quant à l'effort contributif à ces divers régimes. Cet effort contributif correspond au montant de cotisations rapporté au salaire net, et permet d'identifier des disparités d'un statut à l'autre.

La part des cotisations supportée par l'employeur (lorsqu'il y en a un) dans la constitution de la retraite des salariés est assez hétéroclite selon les régimes. Ainsi, pour un salarié dans le secteur privé dont la rémunération annuelle est de 20 000 euros, le salarié et l'employeur cotisent 7200 euros (dont 2900 euros à la charge de l'employé) pour la retraite tandis que pour une même rémunération, un artisan/commerçant cotise seul 5000 euros.

Les différences d'effort contributif entre les régimes sont significatives avec un delta de 1 à 6. Les efforts contributifs sont moindres chez les professions libérales et les commerçants/artisans et plus hauts chez les fonctionnaires d'État.

Généralement, selon l'étude, les efforts contributifs élevés s'expliquent par l'existence d'une double cotisation : employeur et employé. C'est le cas pour les fonctionnaires d'État, où le montant des cotisations retraite globales peut avoisiner les 100 % de la rémunération nette (en e et, la cotisation employeur est égale à 74,28 % de la part indiciaire). Pour les salariés du secteur privé, le montant des cotisations retraite global dépasse les 35 % (les cotisations retraite sont payées pour plus de la moitié par l'employeur). Ainsi, l'effort contributif du seul bénéficiaire est supporté à hauteur de 40 % pour les salariés dans le secteur privé quand il l'est à hauteur de 100 % pour les professions libérales et seulement 13 % pour les fonctionnaires d'État (avec une faible prime). Il convient par ailleurs de souligner que l'effort contributif varie en fonction de la rémunération, en particulier pour les travailleurs non salariés.

Il est à noter que les cotisations ne génèrent pas toutes des droits à la retraite puisqu'une partie du taux appelé sert à combler le déficit des régimes. Ainsi par exemple, à partir de janvier 2019, le taux appelé pour les régimes complémentaires des salariés du privé va passer de 125 % à 127 % dans le cadre de la réforme AGIRC- ARRCO. La part au-delà des 100 % finance de ce fait le déficit du régime.

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