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Fiscale ou juridique — 22/11/2018

PLFSS : la taxe pesant sur les complémentaires santé impacterait négativement le pouvoir d’achat


(AOF) - Alors que le Sénat a adopté une version remaniée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) prévoyant une hausse de 40 % de la taxe pesant sur les complémentaires santé, la Mutualité Française rappelle que cette mesure aurait un impact lourd sur le pouvoir d’achat de tous les Français, plus particulièrement encore les retraités.

L'amendement au PLFSS adopté par les sénateurs préconise une hausse pour l'année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27 % à 18,02 %).

Cette hausse représenterait un surcoût de 1,5 milliard d'euros. La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a fait part de son opposition à cette augmentation, confirmant un impact direct sur le prix des mutuelles d'une telle mesure.

Pour un retraité, le surcoût pourrait atteindre 70 euros par an, selon ses estimations.

Parallèlement, Agnès Buzyn s'est opposée à l'autre amendement adopté par le Sénat, qui tendrait à majorer cette taxe pour les contrats responsables qui permettent un remboursement différencié en fonction du choix de l'assuré. Or, "trois quarts des Français qui ont une complémentaire utilisent les réseaux de soins [et bénéficient d'un remboursement différencié]", ils seraient donc fortement pénalisés, alerte la ministre.

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