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Fiscale ou juridique — 30/11/2018

L’ACPR alerte sur la liquidation du danois QUDOS Insurance


(AOF) - Le 27 novembre dernier, QUDOS Insurance A/S a informé le public de sa décision de demander sa mise en liquidation. La société d’assurance agréée au Danemark a commercialisé en France, sous le régime de la libre prestation de services, des contrats d’assurance à des résidents français, notamment dans le domaine de l’assurance construction / responsabilité civile décennale et de l’assurance responsabilité civile - véhicules terrestres automoteurs.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a rappelé aux intermédiaires d'assurance qui ont commercialisé ces contrats qu'il leur revient de répondre aux questions de leurs clients sur les conséquences éventuelles de la décision de QUDOS Insurance A/S sur la gestion de leur contrat, en se rapprochant au besoin de cet assureur.

L'ACPR précise être en contact avec l'autorité de contrôle danoise et précisera dès que possible, sur le site www.abe-infoservice.fr, les informations permettant aux assurés français de faire valoir leurs droits.

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