Dépêches

Etude et baromètre — 12/12/2018

Anticorruption et Sapin 2 : seules 6 % des entreprises sont conformes (Grant Thornton)


(AOF) - Le groupe d’audit et de conseil en France et dans le monde, Grant Thornton, a publié les dernières tendances de la deuxième édition de son baromètre dédié à la maturité des dispositifs anticorruption des entreprises. Menée au cours du dernier trimestre auprès de 3000 décideurs (PME, ETI, grands groupes et filiales), l’étude révèle que les entreprises françaises n’ont pas intégré l’intégralité des dispositifs de conformité relatifs à la loi Sapin 2 malgré une évolution globale depuis 2016.

Alors que le texte est entré en vigueur depuis maintenant un an et demi, elles ne sont que 6 % à se déclarer totalement conformes d'après l'indicateur global établi par Grant Thornton. Cet indice de conformité fait état d'un niveau moyen d'avancement du panel de 57 %.

L'étude met en lumière un traitement hétérogène des huit thématiques majeures de la loi Sapin.

Le code de conduite, le régime de sanction et le dispositif d'alerte apparaissent comme les sujets les plus avancés. Ces derniers ne nécessitent pas un changement majeur dans le mode d'organisation et peuvent ainsi être déployés de manière centralisée sans impliquer pleinement tous les opérationnels.

A l'inverse, la procédure d'évaluation des tiers, les contrôles comptables, le dispositif de surveillance et la formation sont les moins matures. Ces sujets peuvent "effrayer" dans la mesure où ils requièrent une approche plus globale, impliquant de nouvelles méthodes et outils. Ils sont aussi caractérisés par une rupture dans le mode organisationnel de l'entreprise et nécessitent dès lors une forte impulsion de top management pour obtenir le plein engagement des collaborateurs dans la mise en œuvre opérationnelle.

Pour rappel, la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international.

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