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Fiscale ou juridique — 27/12/2018

QUDOS Insurance : l’ACPR invite les assurés à souscrire sans délai un contrat auprès d’un autre assureur


(AOF) - Le 20 décembre 2018, à la suite d’une requête de l’Autorité de supervision danoise, les tribunaux compétents au Danemark (« Maritime and Commercial High Court ») ont déclaré QUDOS Insurance en faillite. Les contrats d’assurance souscrites auprès de QUDOS Insurance restent valides jusqu’au 20 mars 2019. Passé cette date, aux termes du droit danois applicable, les polices émises par QUDOS Insurance seront sans effet.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite ainsi les assurés de QUDOS Insurance à s'assurer sans délai auprès d'un nouvel assureur pour la couverture de leurs risques futurs, notamment pour les risques dont l'assurance est obligatoire. Selon le communiqué de l'Autorité de supervision danoise, les assurés peuvent en effet d'ores et déjà demander la résiliation de leurs contrats d'assurances.

Le liquidateur de QUDOS Insurance, Boris Frederiksen, prendra contact avec l'ensemble des assurés afin de leur notifier la faillite et leur en préciser les conséquences.

Certains sinistres devraient être couverts par le Fonds de garantie danois si les conditions de prise en charge sont réunies. Ainsi, seuls les sinistres déjà survenus ou qui surviendront dans les quatre semaines suivant la notification de la faillite aux assurés devraient être indemnisés par ce fonds. Les nouveaux sinistres devront être déclarés le plus rapidement possible et en tout état de cause avant le 20 juin 2019.

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