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Fiscale ou juridique — 27/12/2018

L’ACPR alerte sur des entités qui proposent des contrats d’assurances en France sans agrément


(AOF) - Selon les informations portées à la connaissance de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), ont été commercialisés en France, au cours de l’année 2018, des contrats d’assurances au nom de sociétés européennes qui ne disposent plus d’un agrément en qualité d’entreprise d’assurance dans leur État d’origine. Dès lors les contrats commercialisés en leur nom ne sont pas valides. Il s’agit de Royal Insurance (Royaume-Uni), de Radian Europe (Royaume-Uni) ainsi que de Quanta Europe (Irlande).

Par conséquent, l'ACPR recommande de ne pas donner suite aux sollicitations faites au nom de ces entités et de ne pas les relayer auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

Par ailleurs, l'autorité administrative invite les personnes qui auraient souscrit de tels contrats à trouver au plus vite une nouvelle solution d'assurance et à déposer une plainte "dans les meilleurs délais".

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