Dépêches

Communication externe — 07/01/2019

Associations : adhérents et bénévoles devraient penser à une assurance, selon la FFA


(AOF) - La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d'endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent également être victimes d'accidents au cours de leurs activités. Les concernant, l'association peut leur proposer une assurance. Le cas échéant, elle doit leur remettre une notice d'information précise sur le contrat.

Dans tous les cas, précise la Fédération française de l'assurance (FFA), l'association doit alerter ses adhérents sur l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance pour couvrir les dommages corporels auxquels peuvent les exposer les activités auxquelles ils participent.

Concernant les bénévoles, en règle générale, les tribunaux considèrent qu'il existe une convention tacite d'assistance entre l'association et ses collaborateurs bénévoles. L'association doit donc indemniser ces derniers pour tout accident survenu dans le cadre d'un travail non rémunéré. De ce fait, elle a intérêt à souscrire une assurance qui la couvre contre ce risque.

Selon leurs missions, les bénévoles peuvent bénéficier de la législation sur les accidents du travail. Pour savoir si tel est le cas, l'association peut s'adresser à la caisse de Sécurité sociale dont elle dépend. Il convient de veiller à ce que le contrat d'assurance soit adapté au régime applicable aux bénévoles, rappelle la FFA.

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