Dépêches

Etude et baromètre — 08/01/2019

Lutte contre la fraude : les organismes de protection sociale manquent de service dédié


(AOF) - Le cabinet Mazars a réalisé une étude afin de présenter les principaux enjeux d’un dispositif de lutte contre la fraude externe au sein d’un organisme de protection sociale. Pour cela, il a interrogé une quarantaine de caisses et organismes de protection sociale, représentant plus de 40 millions d’adhérents sur les régimes de base et complémentaires.

En 2015, la fraude détectée au sein de la protection sociale, toutes branches confondues, s'élevait à plus d'un milliard d'euros selon le Comité national de lutte contre la fraude (CNLF). Bien qu'il soit difficile d'en estimer précisément la portée, la lutte contre la fraude est une priorité au regard des enjeux financiers qu'elle représente.

La mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude efficace paraît donc indispensable pour les organismes de protection sociale. Un tel dispositif doit permettre tout à la fois de prévenir, de détecter, d'investiguer et de sanctionner les actions frauduleuses mais également de recouvrer ses créances. Cela implique nécessairement la définition d'axes stratégiques prioritaires structurés autour des typologies de fraude rencontrées. Cela nécessite également le déploiement d'une organisation transverse intégrant un large panel d'acteurs et d'expertises aussi bien en interne qu'en externe : expertise métier, agence comptable, service financier, expertise juridique, service médical, services sociaux, police, gendarmerie, etc.

En parallèle, l'avènement de nouveaux risques de fraude aux prestations et cotisations sociales en lien avec des évolutions réglementaires, technologiques et/ou économiques impliquent une adaptation permanente de son organisation, de ses moyens (ressources, compétences juridiques, compétences digitales, etc.) et de ses outils (adaptation des systèmes d'information, optimisation des outils de détection, etc.)

D'après l'étude, si les dispositifs organisationnels actuels permettent a priori de sécuriser le risque de fraude au sein de ces structures, il n'en demeure pas moins une véritable attente d'expertises et d'outils innovants afin d'améliorer la détection et rendre plus efficientes les actions entreprises.

Néanmoins, une majorité des organismes consultés ne dispose pas de service dédié, sans que cela remette en cause leur perception sur la qualité de leur dispositif, puisqu'ils sont majoritaires à le juger sécurisé voire maîtrisé. Malgré cela, ils sont nombreux à reconnaitre que la mise à disposition d'expertises clés est nécessaire avec en premier lieu un renforcement des enquêteurs et des experts en analyse de données (statisticiens, big data cruncher, etc.)

La lutte contre la fraude embarque l'intégralité des acteurs d'un organisme, des collaborateurs du front office en lien direct avec les assurés aux agents du back office en charge du traitement des dossiers administratifs et techniques, il est également nécessaire de penser l'animation du dispositif. Cela implique la mise en place d'actions de sensibilisation accrues visant à partager les ambitions de l'organisme en matière de fraude, mais également la construction d'une animation transverse voire décentralisée dans certains cas.

Là encore, la perception des organismes consultés est positive quant à la sensibilisation et la coordination interservices au sein de leur structure. Ainsi, une grande majorité de ces établissements estiment que leurs collaborateurs ont un niveau de sensibilisation à la fraude satisfaisant.

Toutefois, la nomination de référents ou encore la mise en place d'outils de mesure, de reporting et d'un plan d'actions partagés restent des enjeux prioritaires pour optimiser l'animation de leur dispositif.

Enfin, la lutte contre la fraude pour être efficace doit s'appuyer sur des outils performants : cartographie des risques de fraude exhaustive et à jour, protocole d'investigation adapté, outils de ciblage et de détection pertinents. Or, parmi les organismes consultés, plus de la moitié d'entre eux qualifieraient leurs outils de détection et d'investigation de peu ou pas du tout satisfaisants.

Cette problématique est d'ailleurs pleinement identifiée par les organismes consultés. Ils sont globalement unanimes pour considérer les actions de digitalisation des processus des fonctions supports et métiers comme une opportunité de lutter plus efficacement contre la fraude externe et considère comme un enjeu prioritaire le renforcement de leur dispositif par l'apport d'expertises spécifiques en blockchain, en analyse de données de masse et en exploitation de signaux faibles dans une logique prédictive.

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