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Fiscale ou juridique — 29/01/2019

Covéa renonce à un rapprochement et Scor réplique sur le plan judiciaire


(AOF) - Scor décroche en Bourse, sonné par l’annonce de Covéa en milieu de séance qu’un rapprochement avec le réassureur ne faisait "plus partie de ses options stratégiques". Covéa, premier actionnaire de Scor avec un peu plus de 8% du capital, avait proposé en août 2018 de racheter la société pour 43 euros par action, avant d’être éconduit par la cible.

Covéa a souligné aujourd'hui dans son communiqué "le refus de Scor d'engager tout dialogue en relation avec son projet de rapprochement amical". Avant d'ajouter que "les attaques et manoeuvres hostiles et répétées dont Covéa a fait l'objet depuis lors se sont intensifiées ces derniers jours". D'où sa décision de considérer un rapprochement avec Scor comme ne faisant plus partie de ses options stratégiques.

La réaction de Scor ne s'est pas faite attendre. Le réassureur a décidé de porter cette affaire auprès de l'Autorité des marchés financiers. Il explique ne pas avoir été préalablement informé du changement de position de Covéa et dément l'affirmation de Covéa selon laquelle il aurait mené "des attaques continues et des tactiques hostiles contre Covéa". Il précise n'avoir fait aucune déclaration publique concernant Covéa et ses intentions depuis son communiqué du 13 novembre 2018.

Dans ce contexte, Scor décidé d'engager des actions judiciaires contre Thierry Derez (PDG de Covéa SGAM, Président de Covéa Coopérations et ancien administrateur en son nom propre de Scor), Covéa SGAM et Covéa Coopérations, en tant que personnes morales, Barclays (banque conseil et de financement de Covéa) et Rothschild.

Ces actions judiciaires consistent en une action pénale, par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, contre Thierry Derez, pour abus de confiance ; une action pénale, par voie de citation directe devant le Tribunal correctionnel de Paris, contre Covéa, pour recel d'abus de confiance ; et une action en responsabilité civile, contre Rothschild en France, et contre Barclays, devant la High Court of Justice de Londres, pour violation grave de la confidentialité et du secret des affaires de Scor.

Scor entend engager également les actions judiciaires suivantes contre Thierry Derez et Covéa. Elles consistent en une action en responsabilité civile, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre Thierry Derez, pour violation grave de ses obligations légales et fiduciaires en tant qu'administrateur en son nom propre de Scor (notamment en matière de loyauté, conflit d'intérêts et confidentialité) ainsi que du secret des affaires de Scor; et une action en responsabilité civile, devant le Tribunal de commerce de Paris, contre Covéa, pour avoir directement participé et bénéficié des manquements graves de Thierry Derez.

Ces procédures ont pour objet de voir sanctionner et réparer les fautes pénales et civiles alléguées ayant résulté, entre autres, du détournement, de la transmission et de l'usage illicites de documents et d'informations sensibles et strictement confidentiels de Scor dont bénéficiait Thierry Derez en sa qualité d'administrateur en son nom propre de Scor.

Le groupe Scor considère notamment que ces fautes inacceptables ont été commises dans le dessein de favoriser indûment la préparation et la soumission par Covéa de son projet non sollicité de rapprochement avec Scor.

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