Dépêches

Communication externe — 05/03/2019

FFA : les locataires sont tenus de souscrire une garantie des « risques locatifs »


(AOF) - Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu’il pourrait causer au logement loué, rappelle la Fédération française de l’assurance (FFA). Afin de couvrir un éventuel dommage, le locataire doit donc souscrire une garantie des « risques locatifs ». Cette dernière est toujours incluse dans l’assurance multirisques habitation du locataire. Ainsi, en cas de dommages liés à un incendie, une explosion et à un dégât des eaux, l’assureur indemnise le propriétaire pour les dommages dont le locataire est responsable.

Dans le cas contraire, le locataire non assuré mais responsable serait tenu d'indemniser personnellement le propriétaire.

Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d'assurance lors de la remise des clés, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d'assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s'adresser à un assureur en particulier.

Si le locataire ne lui remet pas l'attestation d'assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance pour compte du locataire récupérable auprès de celui-ci.

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