Dépêches

Etude et baromètre — 18/03/2019

Que recouvre la responsabilité civile d'une entreprise ? La FFA fait le point


(AOF) - L'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs...) pendant son activité. L’assurance responsabilité civile permet à l’entreprise de garantir les conséquences financières de ces dommages, rappelle la Fédération Française de l'Assurance (FFA).

Une entreprise a l'obligation de réparer tout dommage causé à autrui par les personnes ou les biens dont elle répond. Il s'agit de sa responsabilité civile.

Cette responsabilité peut être engagée dans de nombreuses circonstances qu'énumère la FFA.

Elle peut elle peut avoir des origines diverses (faute commise, non respect ou inexécution du contrat,..), au cours de l'activité de l'entreprise, comme après la livraison des produits qu'elle a fabriqués et dont elle est responsable.

Elle peut également être du fait de l'entreprise elle-même (de son activité, de ses locaux par exemple) comme de son chef d'entreprise ou de ses salariés.
Elle concerne des dommages touchant tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …).

L'assurance responsabilité civile peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle ou quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

Face à ces situations à risque, différents types d'assurance de responsabilité civile peuvent être souscrits par l'entreprise pour lui permettre d'assumer la prise en charge des dommages et ainsi de pérenniser son activité, explique la FFA.

La fédération distingue l'assurance de responsabilité civile exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l'exploitation et au cours des activités annexes de l'entreprise, et l'assurance de la responsabilité civile produits ou après travaux, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l'entreprise.

Certaines garanties relèvent des contrats d'assurance de biens (occupation des locaux), d'autres relèvent de l'assurance de la responsabilité civile générale (exploitation, produits). Enfin, certaines garanties relèvent de contrats spécifiques (responsabilité civile des mandataires sociaux), conclut la FFA.

2019 Agence Option Finance (AOF) - Tous droits de reproduction réservés par AOF. AOF collecte ses données auprès des sources qu'elle considère les plus sûres. Toutefois, le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ainsi le lecteur devra tenir AOF et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation. Agence Option Finance (AOF) est une marque du groupe Option Finance