Dépêches

Fiscale ou juridique — 10/04/2019

L'ACPR informe le public concernant Elite


(AOF) - La Cour suprême de Gibraltar a pris le 31 janvier dernier une décision de mise en place d’une procédure à l’encontre d’Elite Insurance. Cela doit permettre à Elite, qui a cessé toute nouvelle souscription de contrat d’assurance depuis le mois de juillet 2017, de continuer à payer les sinistres. La Commission des services financiers de Gibraltar et la Haute Cour de Justice surveilleront ainsi le déroulement des opérations d’Elite.

Le 14 février 2019, la compagnie d'assurance a publié sur son site internet une lettre à destination de ses assurés et intermédiaires, afin de les informer de la mise en œuvre de ce dispositif et de ses conséquences sur les contrats en cours. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) invite les assurés français à prendre connaissance de ce communiqué.

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