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Fiscale ou juridique — 18/04/2019

Insurance Europe salue la révision du système de surveillance financière


(AOF) - Le Parlement européen a adopté un accord conclu entre les institutions de l'Union européenne concernant la révision du système européen de surveillance financière. Une décision saluée par Insurance Europe, la fédération européenne de l'assurance. « L'accord conclu contribuera à maintenir l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) en tant qu'autorité de surveillance autonome du secteur européen des assurances, tout en maintenant le rôle important des autorités nationales de surveillance », a déclaré Olav, Jones, directeur général adjoint d'Insurance Europe.

Selon l'accord, le conseil de surveillance (BoS) de l'AEAPP restera le principal organe décisionnel dans le cadre du système révisé, qui, selon Insurance Europe, garantira que les autorités nationales de surveillance auront le dernier mot dans les décisions qui les concernent directement.

La Fédération considère également comme un élément positif le fait que les autorités nationales de surveillance restent responsables de la surveillance des modèles internes. Les liens étroits entre le modèle d'un assureur, son profil de risque et sa gouvernance signifient qu'une telle surveillance doit rester du ressort de l'autorité de surveillance réelle.

En matière de stress tes, le statu quo est maintenu et l'AEAPP n'a pas le pouvoir de demander la divulgation des résultats au niveau individuel.

Enfin, le rôle de l'Autorité bancaire européenne est renforcé en ce qui concerne la surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent (LAB) pour tous les établissements financiers.

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