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Fiscale ou juridique — 06/05/2019

Caceis Allemagne (Crédit Agricole) reçoit une demande de restitution d’impôts sur dividendes


(AOF) - Comme annoncé dans son communiqué de presse du 6 février 2019, Caceis Allemagne a reçu des autorités fiscales bavaroises une demande de restitution d’impôts sur dividendes que Caceis a remboursé à certains de ses clients en 2010. La demande de restitution d’impôts porte sur un montant de 312 millions d’euros et est assortie de 148 millions d’intérêts calculés au taux de 6 % l’an.

"Comme indiqué le 6 février dernier, aucune faute intentionnelle, aucune négligence à l'encontre de Caceis Allemagne ne sont invoquées à l'appui de cette demande. En aucune façon, Caceis Allemagne n'a tiré profit de ces remboursements, effectués au bénéfice de ses clients", a souligné la filiale de conservation institutionnelle du Crédit Agricole.

Caceis Allemagne va donc contester vigoureusement cette demande qui lui apparait dénuée de tout fondement, en interjetant appel sur le fond et en sollicitant un sursis à exécution du paiement dans l'attente de l'issue de la procédure au fond.

Dans ce contexte, Caceis confirme sa décision de ne pas provisionner les montants réclamés.

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