Dépêches

Fiscale ou juridique — 15/05/2019

L’Afer obtient gain de cause à l'issue d'un long feuilleton juridique


(AOF) - L’Afer revient de loin. Vingt ans après le début d'un feuilleton juridique, l’association d’épargnants française a obtenu gain de cause. Tout a commencé le 4 juin 1999 où une plainte a été déposée contre deux de ses fondateurs. Gérard Athias et André Le Saux étaient poursuivis pour avoir détourné environ 128 millions d’euros au détriment des adhérents de l’Afer par le biais d’un accord occulte de rémunération passé avec Abeille Vie, l’assureur des contrats d’assurance-vie de l’Association.

Les deux fondateurs furent condamnés pour abus de confiance en 2008 par la Cour d'appel de Paris à deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende. La Cour d'appel prononça également la confiscation de 92 millions d'euros provenant des sommes reconnues comme détournées.

Le 29 décembre 2011, plus de 55 000 adhérents (55 113), par l'intermédiaire de leur mandataire commun, l'Afer, ont déposé un mémoire devant la Cour d'appel de Paris aux fins de restitution de sommes d'argent leur appartenant. Après un chemin judiciaire semé d'embûches, la Cour d'appel de Versailles donne raison à l'Afer et à ses adhérents, en juillet 2016, et ordonne la restitution des sommes détournées. La Cour d'appel de Versailles a ainsi ordonné la restitution de plus de 17 millions d'euros, soit environ 27,2 millions d'euros avec intérêts, à charge pour l'Afer de répartir la somme entre ses adhérents conformément aux droits de chacun.

En septembre 2017, l'Afer a ainsi délivré à la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) une sommation de payer demandant le paiement du reliquat du principal et les intérêts, soit 11, 6 millions d'euros en principal et 306 163 euros en intérêts. Après un pourvoi en cassation, l'Afer a obtenu gain de cause. La DGFIP a donc procédé au versement de la somme de 12, 4 millions d'euros, le 29 mars 2019, lequel permettra à l'Afer de verser le solde du capital et des intérêts aux adhérents ayant donné mandat. " Ce sera une belle victoire du droit et des adhérents de l'Afer concernés ", s'est félicité l'Afer, dans son communiqué de presse.

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