Dépêches

(AOF) - Paref Gestion a lancé, en partenariat avec Principal Real Estate Europe, Novapierre Allemagne 2 destinée aux investisseurs particuliers et institutionnels. Dans la continuité du premier millésime lancé en 2014, le deuxième offre l’opportunité d’investir dans l'immobilier commercial de la première économie européenne. En vertu de la Convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959, modifiée le 1er janvier 2016, les revenus locatifs perçus en Allemagne par la SCPI Novapierre Allemagne 2 ainsi que les plus-values de cession des titres et des immeubles réalisées sont imposables en Allemagne.

La SCPI sera donc soumise à l'impôt sur les sociétés allemandes de 15,825 %. Celui-ci est prélevé à la source et la distribution de revenus aux associés est donc net d'impôt allemand. Les revenus locatifs et les plus-values de source allemande sont exonérés d'impôts sur les prélèvements sociaux en France.

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