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Communication externe — 08/10/2019

Aviva France met à jour sa convention de Courtage Dommages et reçoit l’agrément de Planète CSCA


(AOF) - Aviva France a mis à jour sa convention de Courtage Dommages. Elle intègre désormais les nouvelles obligations issues du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). La compagnie d’assurances a reçu l’agrément de Planète CSCA, la Chambre syndicale des courtiers d’assurances. Cette convention a pour objet de définir les obligations et engagements réciproques de l’assureur et du courtier conformément à la réglementation en vigueur.

Cette nouvelle version porte sur la seule distribution des produits d'assurance Dommages et constitue un socle a minima tenant compte à la fois des impératifs RGPD et DDA tout en présentant un contenu contractuel réaliste et équilibré.

La mise en conformité de la convention Dommages s'inscrit dans la démarche d'Aviva de simplifier la collaboration avec les courtiers.

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