Dépêches

Etude et baromètre — 09/10/2019

En 2018, les sociétaires de la MACSF ont été condamnés à verser 53,2 millions d’euros d’indemnités


(AOF) - Selon le rapport annuel de la MACSF sur le risque des professionnels de santé, ces derniers restent exposés au risque médical de façon importante et hétérogène. En 2018, 390 sociétaires de la MACSF ont été condamnés, dont 378 au civil et 12 au pénal (En 2017, 362 sociétaires avaient été condamnés dont 349 au civil). Le coût total d’indemnisation a bondi de 24 %, passant de 42,3 millions d’euros en 2017 à 53,2 millions d’euros en 2018 dont 52,45 millions d’euros attribués par les juridictions civiles et 0,75 million d’euros par les juridictions pénales.

L'indemnisation la plus élevée versée en 2018 concerne un médecin généraliste et atteint un montant de 10,236 millions d'euros. Elle impliquait un bébé de 7 mois présentant une gastro-entérite, dont l'état s'était dégradé avec déshydratation très importante, nécessitant une hospitalisation. L'enfant était atteinte d'un syndrome de West lésionnel, forme particulière d'épilepsie du nourrisson, à l'origine d'un déficit intellectuel majeur, de troubles moteurs et d'une épilepsie difficile à équilibrer. Il est reproché au médecin traitant d'avoir manqué de vigilance face à une situation pathologique délicate. Les dix indemnisations les plus élevées attribuées en 2018 s'échelonnent entre 1,3 million et 10,2 millions d'euros pour un montant cumulé de plus de 34 millions d'euros.

"L'année 2018 a été marquée par une grande sévérité des magistrats, tant au niveau de la reconnaissance de la responsabilité des professionnels de santé mis en cause (69% des décisions civiles se soldent par une condamnation) qu'au niveau du montant des indemnisations allouées (+ 24% par rapport à 2017).

Aucune spécialité n'est épargnée, précise la MACSF dans son rapport. C'est à titre d'exemple la première fois que MACSF-le Sou Médical enregistre une condamnation d'un médecin généraliste supérieure à 10 millions d'euros. En revanche, la fréquence des mises en cause baisse très légèrement au global", a déclaré Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF.

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