Dépêches
Fiscale ou juridique — 09/10/2019
Démarchage téléphonique : l’ACPR appelle à une correction des pratiques
(AOF) - Alors que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a déjà alerté sur les risques du démarchage téléphonique, elle constate encore que les pratiques de certains acteurs du marché de l’assurance ne sont pas conformes aux règles de protection des clients. L’autorité continue ainsi d’appeler certains acteurs du marché à corriger leurs pratiques en matière de vente de contrats d’assurance par voie de démarchage téléphonique, afin de préserver les intérêts des personnes sollicitées.
L'ACPR poursuit ses contrôles dont certains ont déjà donné lieu à des sanctions. Elle rappelle que tous les acteurs concernés des chaînes de distribution (assureurs, courtiers-grossistes, distributeurs de proximité) doivent adopter des processus de commercialisation conformes à la règlementation et aux intérêts des clients. Elle les engage en outre à mettre en place des mécanismes de contrôle de la qualité des ventes reposant notamment sur une conservation des enregistrements téléphoniques.